Dernières décisions

Communiqué de presse du 8 novembre 2024 : Plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole : suspension des zones 1 AU, 2AU et des OAP sectorielles

Par une ordonnance du 8 novembre 2024, les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg ont partiellement suspendu le plan local d'ur ...

Metz Métropole : le tribunal valide le refus du préfet de la Moselle de changement de nom en « Eurométropole de Metz »

Par un jugement du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours de Metz Métropole contre la décision du 15 septemb ...

Canal du Rhône au Rhin : les travaux de remise en navigation entre Artzenheim et Friesenheim sont provisoirement suspendus

A la demande de la région Grand Est, la préfète du Bas-Rhin et le préfet du Haut-Rhin ont, par un arrêté du 5 août 2024, accordé une autorisation ...

Foie gras : le tribunal juge que l’alimentation par gavage n’est pas contraire au droit de l’Union européenne

Depuis la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, l’article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que « le foie gras fait partie du ...

Le tribunal valide le calendrier de déploiement de la zone à faibles émissions de l'Eurométropole de Strasbourg

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a instauré des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) dans des agglomérations urbaines, p ...

Ecole Grünewald de Colmar : le tribunal rejette le recours pour défaut d’urgence contre la mise en demeure du rectorat

Le 12 mars 2024, le recteur de l’académie de Strasbourg a adressé une mise en demeure à l’école Mathias Grünewald, établissement scolaire privé ho ...

Marché de Noël de Strasbourg : la surveillance par drone est autorisée

Saisi en urgence par des particuliers, dont des avocats exerçant leur profession dans le périmètre concerné par l’arrêté préfectoral, le juge des ...

Victimes «par ricochet» des essais nucléaires: le tribunal précise dans quel délaila demande d’indemnisation doit être présentée

Le tribunal a été saisi de plusieurs demandes d’indemnisation présentées par des proches (conjoints, enfants) de personnes atteintes de maladies r ...

Recherches de mines de lithium à Vendenheim : l’Etat doit réexaminer la demande de permis de la société 2gré

Le 20 décembre 2018, la société 2gré, ex-Géorhin, elle-même ex-Fonroche Géothermie, a présenté une demande de permis exclusif de recherches de min ...

Stocamine : le confinement définitif des déchets est provisoirement suspendu

Par une ordonnance de référé rendue le 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté du 28 septembre 2023 par leque ...

Le juge des référés ordonne l'évacuation du campement du quai du maire Dietrich à Strasbourg

Depuis le début du mois de septembre, une cinquantaine de personnes s’est installée sous des tentes, sur l’espace arboré longeant l’Ill, en bordur ...

La manifestation de soutien au peuple palestinien prévue à Metz le 21 octobre 2023 pourra avoir lieu

Le 18 octobre dernier, le préfet de la Moselle a interdit tous les rassemblements et manifestations en soutien au peuple palestinien dans le dépar ...

Manifestation des Kurdes : le juge confirme l'interdiction

Le juge des référés-liberté du tribunal administratif de Strasbourg, saisi en urgence, a confirmé la décision de la préfète du Bas-Rhin d'interdir ...

Campement place de l'Etoile à Strasbourg

Le juge des référés ordonne à nouveau l’évacuation du campement installé dans le parc de l’Étoile.

Manifestation du 06 juin : les forces de l'ordre pourront recourir à la surveillance par drone

Saisi en urgence par deux particuliers, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de suspension de l’arrêté ...

Déviation de Châtenois : le tribunal annule l'autorisation environnementale

Par un jugement du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation environnementale de réaliser la route de déviation ...

« Rayon vert » de la cathédrale de Strasbourg : l’Etat n’est pas obligé de le rétablir

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Contournement ouest de Strasbourg

Le 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg avait sursis à statuer sur la légalité des autorisations accordées pour la réalisation ...

Décompte du temps de travail des médecins

Décompte du temps de travail des médecins: les Hôpitaux universitaires de Strasbourg doivent se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible.

Elections législatives partielles dans la 2ème circonscription de la Marne

Élections législatives partielles dans la 2ème circonscription de la Marne : le tribunal n'est pas compétent pour ordonner à la région Grand Est d ...

Le tribunal annule le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération thionvilloise.

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Stocamine : les travaux de confinement des déchets ne peuvent pas être poursuivis.

Par deux jugements du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'autorisation préfectorale de poursuivre, à titre conserv ...

Projet de loi " immigration"

Le juge des référés-liberté du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi, en urgence, de la légalité de la décision de la préfète du Bas-Rh ...

Le juge des référés du tribunal enjoint à la maire de Strasbourg de procéder à l’évacuation du campement installé dans le parc de l’Etoile.

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Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg

Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg : le tribunal annule la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbou ...

Entrepôt logistique à Ensisheim

Le tribunal administratif de Strasbourg rejette le recours contre le permis de construire d'un entrepôt logistique à Ensisheim

Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg

Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg : le rapporteur public propose l'annulation de la délibération du 22 mars 2021 du cons ...

Géothermie

Par deux jugements de ce jour, le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé les décisions prises par la préfète du Bas-Rhin à la suite des s ...

Elections

Investiture de la «majorité présidentielle» dans la troisième circonscription de la Moselle : le tribunal administratif juge qu’il n’y a pas d’att ...

Stocamine : le juge des référés suspend la poursuite des travaux de confinement des déchets

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu aujourd’hui l’exécution des travauxde confinement prévus par l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du ...