Forage géothermique à Schwabwiller : le tribunal valide le permis de construire et l’autorisation environnementale délivrés à la société Lithium de France

Décision de justice
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Forage géothermique à Schwabwiller : le tribunal valide le permis de construire et l’autorisation environnementale délivrés à la société Lithium de France

La société Lithium de France a déposé des demandes de permis de construire et d’autorisation environnementale pour la réalisation, sur le territoire de la commune de Betschdorf, au lieu-dit Schwabwiller, d’un site de forage géothermique.

Ces travaux poursuivent, à ce stade, un but exploratoire, afin de déceler l’existence de ressources en eau géothermale et en lithium dans l’objectif de procéder ultérieurement à leur exploitation et de produire simultanément de la chaleur renouvelable et du lithium géothermal.

Parallèlement, le plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau a été révisé pour permettre l’implantation d’une telle installation.

Le tribunal a été saisi par des riverains qui contestaient les autorisations accordées à la société Lithium de France, ainsi que la révision du plan local d'urbanisme intercommunal.

Les requérants faisaient notamment valoir que les incidences du projet n'avaient pas été appréhendées dans leur globalité et que l’administration aurait dû, dès ce stade, prendre en compte les risques technologiques et environnementaux de la phase d’exploitation, liés à la construction d’une centrale géothermique et d’une usine d’extraction de lithium.

Les requêtes ont été rejetées par trois jugements du 26 mars 2026.

Le tribunal a notamment rappelé, d’une part, que les incidences éventuelles liées à la phase future d’exploitation ne pouvaient pas encore être appréciées au stade des travaux d’exploration, et que l’étude d’impact, ainsi que les mesures de protection de l’environnement, devraient faire l’objet d’une actualisation au fur et à mesure de l’avancement du projet.

D’autre part, s’agissant du risque sismique, la société Lithium de France a produit des études techniques sur les risques sismiques naturels du site et ceux induits par le projet, validées par des experts extérieurs. Il a également été relevé que la société mettrait en œuvre les recommandations du « guide de bonnes pratiques » pour la maîtrise de la sismicité induite par les opérations de géothermie profonde, produit en 2023 conjointement par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières et l’Institut national  de l’environnement industriel et des risques, pour précisément tenir compte des incidents qu’ont pu connaître de précédents projets géothermiques.

Les requérants, qui soutenaient de manière générale que le principe de précaution n’avait pas été respecté, n’ont pas apporté d’éléments permettant de remettre en cause ces analyses.

Le tribunal a également validé la révision du plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau.

Un recours en appel est possible contre ces jugements dans un délai de deux mois, devant la cour administrative d’appel de N