Surveillance par drone du mouvement « Bloquons tout » : les forces de l’ordre peuvent y recourir dans le périmètre géographique défini pour le Bas-Rhin, mais pas la Moselle, toutes les conditions légales n’étant pas remplies
Le 9 septembre 2025, le préfet du Bas-Rhin et le préfet de la Moselle ont, chacun, pris un arrêté autorisant l’utilisation par les forces de l’ordre, dans des périmètres géographiques définis des départements du Bas-Rhin et de la Moselle, de drones équipés de caméras à des fins de surveillance des manifestations susceptibles d’avoir lieu dans le cadre du mouvement national de contestation « Bloquons tout ».
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi de deux recours contre ces arrêtés sur le fondement de la procédure de « référé-liberté », qui permet de demander au juge de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale lorsqu’une atteinte grave et manifestement illégale y est portée par l'administration. Le juge doit, compte tenu des enjeux liés au maintien de l’ordre public, s’assurer que la mesure de surveillance est bien nécessaire et proportionnée.
A l’issue de l’audience, le juge a rejeté le recours contre l’arrêté du préfet du Bas-Rhin, dès lors notamment que le périmètre géographique est limité à des zones, cartographiées, dans lesquelles des débordements ont déjà eu lieu par le passé et sont craints, et que les services de gendarmerie doivent, dans ce cadre, pouvoir disposer d’une vision globale permettant de déceler rapidement toute dégradation ou mouvement de foule, et orienter les interventions des services de sécurité.
Le juge a en revanche estimé que l’arrêté du préfet de la Moselle portait, de manière générale et sans justification de la réalité du risque, sur une zone de survol très large s’étendant aux communes de Metz, Longeville-lès-Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Scy-Chazelles, Le Ban Saint Martin, Plappeville, Woippy et Saint Julien-lès-Metz. Le préfet n’apportait ainsi pas la preuve que les objectifs de maintien de l’ordre ne pouvaient être atteints sans recourir à l’utilisation des drones.
Le juge des référés a donc suspendu l’exécution de l’arrêté du 9 septembre 2025 du préfet de la Moselle.
Un appel peut être formé devant le Conseil d’Etat dans un délai de quinze jours.
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