La juge des référés rejette le recours relatif à la modification du parcours de la manifestation du 5 novembre

Par un arrêté du 3 novembre 2026, le préfet du Bas-Rhin a interdit la manifestation du 5 novembre 2026 selon le parcours déclaré.

La juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisie d’un recours par la Ligue des droits humains et deux personnes contre cet arrêté sur le fondement de la procédure de « référé-liberté », qui permet de demander au juge de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale lorsqu’une atteinte grave et manifestement illégale y est portée par l'administration. Le juge doit, compte tenu des enjeux liés au maintien de l’ordre public, s’assurer que les mesures d’interdiction sont bien nécessaires et proportionnées.

La juge a considéré que si la majorité des manifestants avaient respecté les parcours déclarés et n’avaient pas commis de dégradations lors des précédentes manifestations, le risque que des individus profitent de la manifestation déclarée du 5 novembre pour commettre des pillages et des dégradations de biens publics et privés était avéré. Compte-tenu de ce risque, exacerbé dans le cadre du parcours déclaré empruntant des rues étroites et à forte densité commerciale, de l’impossibilité pour la préfecture de garantir un nombre suffisant d’unités de forces mobiles de sécurité et du parcours alternatif proposé par la préfecture permettant une sécurisation des manifestants et la préservation de la liberté de manifester, la juge a estimé que la mesure d’interdiction était nécessaire et proportionnée. Elle n’a ainsi pas suspendu l’arrêté interdisant le parcours déclaré.

Un appel peut être formé devant le Conseil d’Etat dans un délai de quinze jours.

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