Dernières décisions

Le Tribunal administratif de Strasbourg rejette la requête de l'association Alsace Nature contestant la validité du contrat conclu entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autouroute ouest de Strasbourg

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Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser dans la commune de Zinswiller.

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Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la délibération du 5 février 2016 par laquelle le conseil départemental du Haut‐Rhin a approuvé le principe d’instaurer un dispositif de service individuel bénévole

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Le tribunal administratif se prononce sur la convocation des électeurs de la commune de Kaysersberg Vignoble pour procéder à l'élection de 29 conseillers municipaux les 19 et 26 juin 2016

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Le tribunal administratif se prononce sur les conditions déclaratives de la réduction d'impôt "Scellier".

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Le Tribunal administratif se prononce sur la responsabilité de la CTS dans les nuisances ayant affecté la galerie marchande au niveau -1 de la verrière de la gare de Strasbourg

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Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la modification n° 6 du PLU de Mulhouse - Délibération du 21/10/2013

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Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur le permis de construire du 05/03/2016 relatif à la construction d'une chaufferie au Wacken

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Décision n°1301897

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Décision n° 1300550

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Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur les arrêtés portant prescription d’office des mesures nécessaires au colmatage du forage situé sur une propriété se trouvant sur le territoire de la commune de Lochwiller.

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