Dernières décisions

Le Tribunal administratif se prononce sur la responsabilité de la CTS dans les nuisances ayant affecté la galerie marchande au niveau -1 de la verrière de la gare de Strasbourg

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Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur le permis de construire du 05/03/2016 relatif à la construction d'une chaufferie au Wacken

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Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la modification n° 6 du PLU de Mulhouse - Délibération du 21/10/2013

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Décision n°1301897

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Décision n° 1300550

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Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur les arrêtés portant prescription d’office des mesures nécessaires au colmatage du forage situé sur une propriété se trouvant sur le territoire de la commune de Lochwiller.

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