Financement public de la Grande Mosquée de Metz : le tribunal annule une subvention de 490 000 euros

Par une délibération du 15 juillet 2024, le conseil municipal de Metz a décidé d’attribuer une subvention de 490 000 euros à l’association Grande Mosquée de Metz. Le tribunal a annulé cette délibération par un jugement du 30 décembre 2025.

Pour pouvoir octroyer une subvention à une association cultuelle, la commune doit démontrer que cette subvention répond à un besoin local.

Si la commune de Metz a exposé que la pratique du culte musulman s’exerçait dans des locaux, notamment les mosquées Amine et Amitié, d’une capacité insuffisante, elle n’a toutefois pas démontré avoir procédé à une analyse des besoins, et n’a produit pendant l’instruction de l’affaire aucun élément chiffré, ni état des lieux, de nature à établir que les capacités existantes seraient réellement insuffisantes.

Dans ces conditions, et compte tenu du montant conséquent de la subvention, le tribunal a estimé que l’existence d’un intérêt public local n’était pas établie.

Un appel peut être formé devant la cour administrative d’appel dans un délai de deux mois.