Cours d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité : le refus d’un proviseur de lycée de dispenser un élève de suivre ce cours n’est pas contestable devant le tribunal
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi par un parent d’élèves scolarisés au lycée, qui a demandé que ces élèves soient dispensés de suivre le cours d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité, prévu par le code de l’éducation.
Le juge des référés a rejeté cette requête par une ordonnance du 4 mars 2026, au motif que la décision du proviseur de dispenser ou non un élève de suivre un cours est une mesure d’ordre intérieur, qui n’est pas susceptible de recours devant un juge.
Un appel de cette ordonnance est possible dans un délai de quinze jours devant le Conseil d’Etat.