Société Cyclamen à Eguelshardt : après le constat de non-conformités, le juge des référés enjoint au préfet de la Moselle de réexaminer la possibilité d’infliger des sanctions administratives
La société Cyclamen, qui exploite depuis 2019 une installation de tri de métaux non-ferreux à Eguelshardt, a fait l’objet de mises en demeure en 2023 et 2025 en raison de non-conformités constatées lors de visites sur les lieux et portant notamment sur le nombre de points de rejets atmosphériques et de zones de chargement extérieures.
Des riverains ont demandé au préfet de la Moselle de prendre des sanctions administratives contre la société Cyclamen, ainsi que le permet le code de l’environnement lorsqu’une société ne donne pas suite à de telles mises en demeure.
En l’absence de réponse du préfet de la Moselle, l’un des riverains a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg
Par une ordonnance du 16 mars 2026, le juge a estimé, au vu des non-conformités constatées, que le préfet devait réexaminer, dans un délai de deux mois, la possibilité d’infliger des sanctions administratives à la société.
Compte tenu de l’urgence, cette ordonnance a été rendue en matière de référé et est donc provisoire. Le recours au fond a été enregistré et est actuellement en cours d’instruction. Une décision sera rendue par une formation collégiale du tribunal au cours des prochains mois.
Un appel est possible dans un délai de quinze jours devant le Conseil d’Etat.