Elections municipales 2026 : le tribunal annule les opérations électorales à Wittelsheim

Le 22 mars 2026, à l’issue du second tour des élections municipales de Wittelsheim, la liste « Rassemblons Wittelsheim », est arrivée en tête avec 1 801 voix, soit 34,61 % des suffrages exprimés. Le tribunal a été saisi de deux recours contestant la régularité de ces élections, l’un du préfet du Haut-Rhin et l’autre de la liste « Wittelsheim, ville d’avenir avec nous », arrivée en deuxième position, avec 17 voix de moins.

Pour annuler les élections, le tribunal retient deux irrégularités. Il relève que les bulletins utilisés au premier tour pour la liste « Unis aujourd’hui, engagés pour demain », finalement arrivée en troisième position, ne mentionnaient pas la nationalité italienne d’un candidat, en méconnaissance des dispositions du code électoral qui prévoient cette obligation dans un objectif de complète information des électeurs. Le tribunal considère également que les propos écrits par un candidat sur le réseau social « Facebook » en fin de campagne constituaient un élément nouveau de polémique électorale, intervenus trop tard pour que les adversaires politiques puissent y répondre utilement. Pour le tribunal, ces irrégularités ont altéré la sincérité du scrutin et justifient, ainsi, l’annulation des opérations électorales de la commune, eu égard notamment au faible écart de voix entre la première et la deuxième liste.

Ce jugement peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État dans un délai d’un mois à compter de sa notification. En cas d’appel, les conseillers municipaux proclamés élus restent en fonctions jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué. Si l’annulation des élections devient définitive, de nouvelles élections devront être organisées dans un délai de trois mois.

Contacts presse :

Claire ANDRES-KUHN : 03.88.21.23.26 / communication.ta-strasbourg@juradm.fr

Julie DEVYS : 03.88.21.20.74 / communication.ta-strasbourg@juradm.fr