Par un jugement du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par des associations de protection de l’environnement et des riverains, a annulé le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole qui avait été approuvé par une délibération du 3 juin 2024 du conseil métropolitain.
Le tribunal a notamment jugé que le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole méconnaissait le principe dit « d’équilibre », qui consiste à concilier plusieurs objectifs d’urbanisme, dont l’équilibre des populations résidant dans les zones urbaines et rurales, le développement économique, l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection de l’environnement.
Il a ainsi retenu plusieurs illégalités affectant le dossier du PLUi, parmi lesquelles :
• une insuffisance de l’évaluation des enjeux environnementaux et de la protection
des milieux naturels ;
• une insuffisance dans la méthodologie retenue par Metz Métropole pour
déterminer les futures zones à urbaniser en raison notamment d’une mauvaise
évaluation de la consommation foncière, qui ne répond pas à l’objectif de lutte
contre l’artificialisation des sols ;
• ces lacunes du dossier sur des sujets importants ont nui à la bonne information du public et l’ont empêché d’appréhender les enjeux du PLUi.
A noter que par une ordonnance du 8 novembre 2024, les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg, qui avaient été saisis au terme d’une procédure d’urgence, avaient déjà partiellement suspendu le PLUi de Metz Métropole.
Un appel contre le jugement du 24 juillet 2025 est possible devant la cour administrative d’appel de Nancy dans un délai de deux mois.
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