La juge des référés suspend les arrêtés interdisant les rassemblements aux abords des lycées, et suspend l’interdiction du port d’équipements de protection aux abords de trois lycées
Le préfet du Bas-Rhin a pris onze arrêtés le 30 octobre 2026 visant à interdire, d’une part, le port d’équipements de protection individuelle (masques à gaz, masques de chantier, casques, genouillères et coudières tactique) destinés à mettre en échec les moyens utilisés par les forces de l’ordre, le port, le transport et l’utilisation d’objets destinés à dissimuler le visage, ainsi que le transport et l’utilisation de matériaux ou d’objets destinés à constituer des barricades et, d’autre part, tout cortège, défilé ou rassemblement non déclaré. Ces mesures sont prévues dans un rayon de 50 mètres autour de dix lycées à Strasbourg et un lycée à Bischheim, du lundi 2 au vendredi 6 novembre.
La juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisie de recours par une association et des syndicats d’étudiants et d’avocats contre ces arrêtés sur le fondement de la procédure de « référé-liberté », qui permet de demander au juge de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale lorsqu’une atteinte grave et manifestement illégale y est portée par l'administration. Le juge doit, compte tenu des enjeux liés au maintien de l’ordre public, s’assurer que les mesures d’interdiction sont bien nécessaires et proportionnées.
Estimant que le risque avéré de troubles à l’ordre public n’était pas démontré pour les lycées Fustel de Coulanges, Pontonniers et March Bloch, la juge a suspendu totalement les arrêtés relatifs à ces trois lycées. S’agissant des autres lycées (René Cassin, Jean Monnet, Louis Pasteur, Jean Rostand, Couffignal, Kléber, Marie Curie, Marcel Rudloff), elle a jugé que l’interdiction du port d’équipements de protection et d’objets ou matériaux était justifiée compte-tenu des blocages, des dégradations de biens et des actes de violence survenus aux abords de ces établissements, et n’a suspendu les arrêtés qu’en tant qu’ils interdisent les cortèges, défilés et rassemblements non déclarés, en raison notamment de l’imprécision de cette interdiction.
Un appel peut être formé devant le Conseil d’Etat dans un délai de quinze jours.
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