Dernières décisions

Plan local d'urbanisme Comcom du pays de Bitche

Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu aujourd’hui un jugement concernant le plan local d’urbanisme de la communauté de communes du pays ...

Le juge des référés rejette le recours de quatre ressortissants afghans

Le 4 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a examiné en urgence les requêtes formées par quatre ressortissants ...

Communiqué de presse du 27 août 2021

Passe sanitaire dans les centres commerciaux du Haut-Rhin : le tribunal suspend l’arrêté du préfet.

Contournement Ouest de Strasbourg : le tribunal sursoit à statuer pour permettre une régularisation

Le tribunal administratif de Strasbourg constate que plusieurs autorisations accordées en vue de la réalisation du Contournement Ouest sont entach ...

Report de la date de lecture des jugements du contournement ouest de Strasbourg

> cliquez ici pour accéder au communiqué de presse

Le Tribunal a examiné ses derniers recours contre le grand contournement Ouest

> cliquez ici pour accéder au communiqué de presse

Ouverture des commerces le dimanche : le tribunal administratif rejette le référé des syndicats

Par une ordonnance du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg rejette le référé formé par deux syndicats qui demandaient la suspensi ...

Ecole maternelle « Eyyub Sultan » à Strasbourg : la préfète du Bas-Rhin doit revoir sa décision

Par une ordonnance du 9 juin 2021, les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg ont suspendu provisoirement l’arrêté par lequel l ...

COVID en Moselle le juge des référés ne suspend pas l'arrêté du préfet rendant obligatoire le port du masque.

Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi en urgence de deux demandes de suspension de l’arrêté du 5 février 2021 pa ...

Le tribunal administratif de Strasbourg suspend l’arrêté anti-mendicité du maire de Metz

> cliquez ici pour accéder au communiqué de presse
> cliquer ici pour accéder à la décision

ZAI du Fehrel à Rosheim

> cliquer ici pour accéder au communiqué de presse

Cliniques de Strasbourg

> cliquer ici pour accéder au communiqué de presse

Ouverture des commerces à Colmar

> cliquer ici pour accéder au communiqué de presse
> cliquer ici pour accéder à la décision

Référé liberté : jugement rendu concernant le recours contre l'arrêté préfectoral relatif au port du masque obligatoire à Strasbourg et dans les communes de plus de 10.000 habitants

Cliquer sur lien pour accéder au jugement.

Le Tribunal a examiné des recours contre des autorisations de construire dans la "ceinture verte " de Strasbourg

Le 1er juillet 2020, le Tribunal administratif de Strasbourg a tenu une audience publique au cours de laquelle ont été débattus les permis de cons ...

Le juge des référés suspend l'obligation de porter un masque au centre-ville de Strasbourg

> cliquer ici pour accéder au communiqué de presse du 26 mai 2020
> cliquer ici pour accéder à l'ordonnance

Confiné mais actif : le TA s’est prononcé sur l’extension du stade de la Meinau

Le Tribunal administratif de Strasbourg est resté actif pendant le confinement. Le juge des référés a annulé la procédure de passation du marché ...

Communiqué de presse du 07/02/2020

Audience solennelle du TA de Strasbourg

Communiqué de presse du 28/11/2019

> cliquer ici pour accéder au communiqué de presse
> cliquer ici pour accéder au jugement

Communiqués de presse du 15/10/2019

> cliquer ici pour accéder au premier communiqué de presse du 15/10/2019
> cliquer ici pour accéder au deuxième co...

Communiqué de presse du 11/07/2019

> cliquer ici pour accéder au communiqué de presse

Communiqués de presse du 25 juin 2019 relatifs au litige opposant les cliniques de l'Orangerie et Rhéna

> cliquer ici pour accéder au premier communiqué
> cliquer ici pour accéder au deuxième communiqué

L’ Association des maires du Haut-Rhin s’engage dans la médiation administrative.

Poursuivant sa politique de conventionnement en matière de médiation administrative
dans le ressort du tribunal administratif , Mme D...

Grand Contournement Ouest de Strasbourg

Cliquer ci-dessus pour retrouver le communiqué de presse ainsi que la décision

Les juges des référés du Tribunal administratif de Strasbourg rejettent la requête de l’association Alsace Nature demandant la suspension de l’arrêté du préfet du Bas‐Rhin du 30 août 2018.

> cliquer ici pour accéder au communiqué
> cliquer ici pour accéder à l'ordonnance

Les juges des référés du TA de Strasbourg rejettent le référé suspension contre la mise en compatibilité du PLU de Brumath

> cliquer ici pour accéder au communiqué de presse
> cliquer ici pour accéder à l'ordonnance

Permis d'aménager du viaduc de la Bruche (GCO)

La formation de jugement des référés du tribunal administratif de Strasbourg statue en urgence sur le permis d'aménager du viaduc de la Bruche (GCO)

Médiation administrative . L 213-7 du code de justice administrative .Référé provision R. 541-1 du code de justice administrative .

Saisi d'une requête en référé provision sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative par un agent hospitalier à l'enco ...

Villa Adler

Venez découvrir l'histoire de la villa Adler en cliquant ci-dessus

Un texte de droit local alsacien-mosellan rédigé en allemand est applicable malgré l'absence de publication d'une traduction officielle en français

> cliquer ici pour accéder à l'article
> cliquer ici pour accéder aux 2 jugements