Elections législatives partielles dans la 2ème circonscription de la Marne
Élections législatives partielles dans la 2ème circonscription de la Marne : le tribunal n'est pas compétent pour ordonner à la région Grand Est d ...
Le tribunal annule le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération thionvilloise.
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Stocamine : les travaux de confinement des déchets ne peuvent pas être poursuivis.
Par deux jugements du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'autorisation préfectorale de poursuivre, à titre conserv ...
Projet de loi " immigration"
Le juge des référés-liberté du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi, en urgence, de la légalité de la décision de la préfète du Bas-Rh ...
Le juge des référés du tribunal enjoint à la maire de Strasbourg de procéder à l’évacuation du campement installé dans le parc de l’Etoile.
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Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg
Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg : le tribunal annule la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbou ...
Entrepôt logistique à Ensisheim
Le tribunal administratif de Strasbourg rejette le recours contre le permis de construire d'un entrepôt logistique à Ensisheim
Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg : le rapporteur public propose l'annulation de la délibération du 22 mars 2021 du cons ...
Géothermie
Par deux jugements de ce jour, le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé les décisions prises par la préfète du Bas-Rhin à la suite des s ...
Elections
Investiture de la «majorité présidentielle» dans la troisième circonscription de la Moselle : le tribunal administratif juge qu’il n’y a pas d’att ...
Stocamine : le juge des référés suspend la poursuite des travaux de confinement des déchets
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu aujourd’hui l’exécution des travauxde confinement prévus par l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du ...
Stocamine le juge administratif ne suspend pas les travaux
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté aujourd’hui le référé liberté présenté par l’association Alsace Nature. Les juges estiment qu’ils ...
Droit des étrangers : le tribunal administratif de Strasbourg donne partiellement raison à des associations
L’essentiel : Saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Strasbourg estime que la préfète du Bas Rhin ne pouvait pas obliger l ...
Comcom du Pays de Bitche : le tribunal administratif de Strasbourg rejette les recours contre la « partie Ouest » du plan local d’urbanisme intercommunal.
Le 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté l’ensemble des recours dirigés contre la partie «Ouest» du plan local d'urban ...
Plan local d'urbanisme Comcom du pays de Bitche
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu aujourd’hui un jugement concernant le plan local d’urbanisme de la communauté de communes du pays ...
Le juge des référés rejette le recours de quatre ressortissants afghans
Le 4 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a examiné en urgence les requêtes formées par quatre ressortissants ...
Communiqué de presse du 27 août 2021
Passe sanitaire dans les centres commerciaux du Haut-Rhin : le tribunal suspend l’arrêté du préfet.
Contournement Ouest de Strasbourg : le tribunal sursoit à statuer pour permettre une régularisation
Le tribunal administratif de Strasbourg constate que plusieurs autorisations accordées en vue de la réalisation du Contournement Ouest sont entach ...
Report de la date de lecture des jugements du contournement ouest de Strasbourg
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Le Tribunal a examiné ses derniers recours contre le grand contournement Ouest
Ouverture des commerces le dimanche : le tribunal administratif rejette le référé des syndicats
Par une ordonnance du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg rejette le référé formé par deux syndicats qui demandaient la suspensi ...
Ecole maternelle « Eyyub Sultan » à Strasbourg : la préfète du Bas-Rhin doit revoir sa décision
Par une ordonnance du 9 juin 2021, les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg ont suspendu provisoirement l’arrêté par lequel l ...
COVID en Moselle le juge des référés ne suspend pas l'arrêté du préfet rendant obligatoire le port du masque.
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi en urgence de deux demandes de suspension de l’arrêté du 5 février 2021 pa ...
Le tribunal administratif de Strasbourg suspend l’arrêté anti-mendicité du maire de Metz
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ZAI du Fehrel à Rosheim
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Cliniques de Strasbourg
Ouverture des commerces à Colmar
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Référé liberté : jugement rendu concernant le recours contre l'arrêté préfectoral relatif au port du masque obligatoire à Strasbourg et dans les communes de plus de 10.000 habitants
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Le Tribunal a examiné des recours contre des autorisations de construire dans la "ceinture verte " de Strasbourg
Le 1er juillet 2020, le Tribunal administratif de Strasbourg a tenu une audience publique au cours de laquelle ont été débattus les permis de cons ...
Le juge des référés suspend l'obligation de porter un masque au centre-ville de Strasbourg
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