Espace Presse

Communiqué de presse du 8 novembre 2024 : Plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole : suspension des zones 1 AU, 2AU et des OAP sectorielles

Par une ordonnance du 8 novembre 2024, les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg ont partiellement suspendu le plan local d'ur ...

Metz Métropole : le tribunal valide le refus du préfet de la Moselle de changement de nom en « Eurométropole de Metz »

Par un jugement du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours de Metz Métropole contre la décision du 15 septemb ...

Canal du Rhône au Rhin : les travaux de remise en navigation entre Artzenheim et Friesenheim sont provisoirement suspendus

A la demande de la région Grand Est, la préfète du Bas-Rhin et le préfet du Haut-Rhin ont, par un arrêté du 5 août 2024, accordé une autorisation ...

Audience d'installation des nouveaux magistrats au tribunal administratif de Strasbourg

Le 7 octobre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a tenu une audience spéciale d’installation pour marquer la promotion de trois magistra ...

Nuit du droit au tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a accueilli des lycéens qui font partie du programme « Egalité des chances » de Sciences Po Strasbourg.

Journées européennes du patrimoine - Edition 2024 - Le tribunal administratif de Strasbourg ouvre ses portes

Descriptif de cette journée au sein du tribunal administratif de Strasbourg

Journée européenne du patrimoine - Edition 2024

Journéee européenne du patrimoine - Edition 2024

Foie gras : le tribunal juge que l’alimentation par gavage n’est pas contraire au droit de l’Union européenne

Depuis la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, l’article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que « le foie gras fait partie du ...

Le tribunal valide le calendrier de déploiement de la zone à faibles émissions de l'Eurométropole de Strasbourg

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a instauré des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) dans des agglomérations urbaines, p ...

Ecole Grünewald de Colmar : le tribunal rejette le recours pour défaut d’urgence contre la mise en demeure du rectorat

Le 12 mars 2024, le recteur de l’académie de Strasbourg a adressé une mise en demeure à l’école Mathias Grünewald, établissement scolaire privé ho ...

Marché de Noël de Strasbourg : la surveillance par drone est autorisée

Saisi en urgence par des particuliers, dont des avocats exerçant leur profession dans le périmètre concerné par l’arrêté préfectoral, le juge des ...

Victimes «par ricochet» des essais nucléaires: le tribunal précise dans quel délaila demande d’indemnisation doit être présentée

Le tribunal a été saisi de plusieurs demandes d’indemnisation présentées par des proches (conjoints, enfants) de personnes atteintes de maladies r ...

Recherches de mines de lithium à Vendenheim : l’Etat doit réexaminer la demande de permis de la société 2gré

Le 20 décembre 2018, la société 2gré, ex-Géorhin, elle-même ex-Fonroche Géothermie, a présenté une demande de permis exclusif de recherches de min ...

Stocamine : le confinement définitif des déchets est provisoirement suspendu

Par une ordonnance de référé rendue le 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté du 28 septembre 2023 par leque ...