Calendrier des audiences

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Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne le calendrier des audiences et les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.

Rôles d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)

Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.

 

Audience du 24/09/2024 chambre 5

 

Audience du 25/09/2024 chambre 1

 

Audience du 26/09/2024 chambre 2

 

Audience du 03/10/2024