Le tribunal annule la motion du conseil municipal de Strasbourg contre la dissolution d’Urgence Palestine et de la Jeune Garde

Le 23 juin 2025, le conseil municipal de Strasbourg a adopté une motion intitulée « Pour la défense de la liberté d’association, d’expression et du droit à la solidarité internationale : Contre les dissolutions d’Urgence Palestine et de la Jeune Garde ». Le tribunal, saisi par le préfet du Bas-Rhin, a annulé cette délibération par un jugement du 31 décembre 2025.

La loi autorise les conseils municipaux à formuler des prises de position ou des déclarations d’intention, y compris de nature politique, mais elles doivent être limitées à des sujets présentant un intérêt public local.

Le tribunal a estimé que :

- s’agissant du groupement « Urgence Palestine », il n’était pas établi que la situation à Gaza,qui relève de la politique étrangère de la France, présentait un intérêt local à Strasbourg ;

- s’agissant du groupement « la Jeune Garde », il s’est livré à des actions violentes et des agressions, contraires au respect des valeurs démocratiques et à la pluralité d’opinions par

ailleurs défendues par la motion municipale.

Le tribunal a donc jugé que ces deux sujets ne présentaient pas un intérêt public local justifiant une prise de position par le conseil municipal de Strasbourg.

Un appel peut être formé devant la cour administrative d’appel dans un délai de deux mois.