Offre d'emploi : vacataire agent de greffe
Responsabilités :Le tribunal administratif de Strasbourg recherche un(e) vacataire pour occuper les fonctions d'agent de greffe dès l...
Fermeture exceptionnelle le lundi 14 août 2023
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le lundi 14 août 2023.
Campement place de l'Etoile à Strasbourg
Le juge des référés ordonne à nouveau l’évacuation du campement installé dans le parc de l’Étoile.
Manifestation du 06 juin : les forces de l'ordre pourront recourir à la surveillance par drone
Saisi en urgence par deux particuliers, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de suspension de l’arrêté ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture exceptionnelle le vendredi 19 mai 2023
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 19 mai 2023.
Déviation de Châtenois : le tribunal annule l'autorisation environnementale
Par un jugement du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation environnementale de réaliser la route de déviation ...
Rencontre avec des étudiants de la faculté de droit de Strasbourg
Des étudiants de Master 1 de la faculté de droit de Strasbourg qui suivent les cours de droit du contentieux ont assisté à une audience du Tribuna ...
« Rayon vert » de la cathédrale de Strasbourg : l’Etat n’est pas obligé de le rétablir
> cliquez ici pour accéder au communiqué de presse
Rencontre avec les avocats spécialisés en droit de l'urbanisme
Le tribunal administratif de Strasbourg a eu le plaisir de recevoir, le 14 mars 2023, une trentaine d’avocats du ressort qui ont répon...
Visite de Monsieur Mattias Guyomar au tribunal administratif de Strasbourg
Le tribunal administratif de Strasbourg a eu l’honneur de recevoir, ce jeudi 9 mars 2023, la visite de Monsieur Mattias Guyomar, juge à...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
Le tribunal administratif de Strasbourg, créé en 1919, est le plus ancien de France. Et c’est en se fondant sur cette expérience que toute la comm ...
Contournement ouest de Strasbourg
Le 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg avait sursis à statuer sur la légalité des autorisations accordées pour la réalisation ...
Décompte du temps de travail des médecins
Décompte du temps de travail des médecins: les Hôpitaux universitaires de Strasbourg doivent se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible.
Audience solennelle 2023
Le tribunal administratif de Strasbourg a tenu le 8 février 2023 son audience solennelle.Le président de la juridiction a présenté le bilan de l'a ...
Elections législatives partielles dans la 2ème circonscription de la Marne
Élections législatives partielles dans la 2ème circonscription de la Marne : le tribunal n'est pas compétent pour ordonner à la région Grand Est d ...
Le tribunal annule le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération thionvilloise.
> cliquez ici pour accéder au communiqué de presse> cliquez ici pour accéder au jugement
Stocamine : les travaux de confinement des déchets ne peuvent pas être poursuivis.
Par deux jugements du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'autorisation préfectorale de poursuivre, à titre conserv ...
Décisions rendue par le Tribunal en 2022
> Décision du 19/10/2022> Décision du 29/11/2022> Décision du 19/12/2022
Projet de loi " immigration"
Le juge des référés-liberté du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi, en urgence, de la légalité de la décision de la préfète du Bas-Rh ...
Le juge des référés du tribunal enjoint à la maire de Strasbourg de procéder à l’évacuation du campement installé dans le parc de l’Etoile.
> cliquez ici pour accéder au communiqué de presse> cliquez ici pour accéder à la décision
Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg
Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg : le tribunal annule la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbou ...
Entrepôt logistique à Ensisheim
Le tribunal administratif de Strasbourg rejette le recours contre le permis de construire d'un entrepôt logistique à Ensisheim
Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg : le rapporteur public propose l'annulation de la délibération du 22 mars 2021 du cons ...
Installation des nouveaux magistrats
Le 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a tenu une audience spéciale d'installation de ses nouveaux magistrats.
Des magistrats autrichiens en visite
Le tribunal administratif de Strasbourg a reçu ce vendredi 16 septembre une délégation de magistrats autrichiens, membres de la fédération europée ...
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat à Strasbourg
Entouré de son équipe rapprochée, Didier-Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d’Etat est parti à la rencontre du personnel du tribunal admin ...
Géothermie
Par deux jugements de ce jour, le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé les décisions prises par la préfète du Bas-Rhin à la suite des s ...
Elections
Investiture de la «majorité présidentielle» dans la troisième circonscription de la Moselle : le tribunal administratif juge qu’il n’y a pas d’att ...
Stocamine : le juge des référés suspend la poursuite des travaux de confinement des déchets
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu aujourd’hui l’exécution des travauxde confinement prévus par l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du ...
