Actualités

Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers

Cette rubrique vous permettra de connaître les coordonnées de l'avocat de permanence concernant les recours urgents du droit des étrangers.

Le tribunal a organisé une réunion avec des avocats du ressort pour échanger sur des problématiques liées aux expertises et aux médiations

Le tribunal a organisé une réunion avec des avocats du ressort pour échanger sur des problématiques liées aux expertises et aux médiations

Accueil des lycéens de seconde

Accueil des lycéens de seconde

Communiqué de presse du 24 juin 2025 - Le tribunal annule les délibérations instituant un « congé de santé gynécologique » à Strasbourg, au motif qu’une collectivité locale ne peut pas décider de créer un nouveau régime de congé ou d’autorisation spéciale d’absence

Le tribunal annule les délibérations instituant un « congé de santé gynécologique » à Strasbourg, au motif qu’une collectivité locale ne peut pas ...

Communiqué de presse du 17 juin 2025 - "Stocamine" le confinement définitif des déchets est autorisé

Par un jugement du 17 juin 2025, le tribunal a rejeté les requêtes dirigées contre l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin ...

Communiqué de presse du 16 juin 2025 - Immigration clandestine dans le Bas-Rhin : les forces de l’ordre ne peuvent pas recourir à la surveillance par drone

Immigration clandestine dans le Bas-Rhin : les forces de l’ordre ne peuvent pas recourir à la surveillance par drone

Mercredis du TA : « la vie scolaire saisie par le droit

Mercredis du TA : « la vie scolaire saisie par le droit

Rencontre avec les médiateurs du ressort

Rencontre avec les médiateurs du ressort

Communiqué de presse du 15/05/025 - « Stocamine » : le rapporteur public se prononce pour le rejet des requêtes et la validation de l’arrêté préfectoral autorisant le confinement définitif des déchets

Au cours de l’audience du 15 mai 2025, le rapporteur public s’est prononcé pour le rejet des requêtes dirigées contre l’arrêté du 28 septembre 202 ...

Fermeture exceptionnelle le vendredi 9 mai 2025

Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 10 mai 2024.

Table ronde - LA VIE SCOLAIRE SAISIE PAR LE DROIT

Table ronde - LA VIE SCOLAIRE SAISIE PAR LE DROIT

Communiqué de presse du 24/04/2025 - Le juge des référés considère qu’il n’y a pas d’urgence à suspendre la décision de la présidente de l’Eurométropole de procéder à la mise en place d’une convention citoyenne destinée à élaborer un nouveau projet d’extension du tramway en direction du nord de l’agglomération strasbourgeoise

Le juge des référés du tribunal a été saisi par la commune de Niederhausbergen, un conseiller eurométropolitain et une association de riverains de ...

Déclaration d’utilité publique de la liaison ferroviaire de l’Euroairport : le tribunal laisse un délai de douze mois à l’Etat pour régulariser le projet en raison d’une inexactitude sur la superficie réelle des zones humides impactées

Déclaration d’utilité publique de la liaison ferroviaire de l’Euroairport : le tribunal laisse un délai de douze mois à l’Etat pour régulariser le ...

Des étudiants en BTS en visite au tribunal administratif de Strasbourg

Des étudiants en BTS en visite au tribunal administratif de Strasbourg

Rencontre avec des étudiants de master de la faculté de droit de Strasbourg

Rencontre avec des étudiants de master de la faculté de droit de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a accueilli la finale du concours de droit public « Charles Eisenmann »

Le tribunal administratif de Strasbourg a accueilli la finale du concours de droit public « Charles Eisenmann »

Audience solennelle du 17 mars 2025

Le tribunal administratif de Strasbourg a tenu son audience solennelle ce lundi 17 mars 2025, en présence de personnalités civiles, militaires et ...

Communiqué de presse du 12/03/2025 - Université de Strasbourg : les juges des référés rejettent le recours du président strasbourgeois du syndicat étudiant « UNI » contre son exclusion temporaire

Université de Strasbourg : les juges des référés rejettent le recours du président strasbourgeois du syndicat étudiant « UNI » contre son exclusio ...

Communiqué de presse du 11/03/2025 - Projet « EcoRhena » : le tribunal rejette le recours contre l’autorisation préfectorale de réalisation des travaux d’aménagement

Projet « EcoRhena » : le tribunal rejette le recours contre l’autorisation préfectorale de réalisation des travaux d’aménagement

Madame Nathalie Tiger-Winterhalter devient la nouvelle présidente du tribunal administratif de Strasbourg

Madame Nathalie Tiger-Winterhalter devient la nouvelle présidente du tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a organisé dans ses locaux une formation destinée aux commissaires-enquêteurs du ressort

Le tribunal administratif de Strasbourg a organisé dans ses locaux une formation destinée aux commissaires-enquêteurs du ressort

Communiqué de presse du 06/02/2025 - DITIB Strasbourg : le refus de permis de construire modificatif est illégal

DITIB Strasbourg : le refus de permis de construire modificatif est illégal

Communiqué de presse du 03/02/2025 - Le juge des référés du tribunal ordonne l'évacuation du campement installé dans le parc Eugène Imbs à Strasbourg

Le juge des référés du tribunal ordonne l’évacuation du campement installé dans le parc Eugène Imbs à Strasbourg.

Communiqué de presse du 24/01/2025 - Le juge des référés rejette un recours demandant la suspension totale du plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole

Le juge des référés rejette un recours demandant la suspension totale du plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole

Rencontre avec des étudiants de l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg

Comme désormais chaque année, soucieux de maintenir un contact de qualité avec le monde universitaire, le tribunal a eu le plaisir d’accueillir de ...

Réunion de la commission du droit public

La commission du droit public s’est réunie le lundi 13 janvier 2025

Communiqué de presse du 09-01-2025 - Le tribunal administratif de Strasbourg transmet au Conseil d’Etat une « question prioritaire de constitutionnalité » relative au droit local de l’enseignement et sursoit à statuer

Communiqué de presse du 09-01-2025 - Le tribunal administratif de Strasbourg transmet au Conseil d’Etat une « question prioritaire de constitution ...

Décisions rendues par le tribunal en 2024

Décisions rendues par le tribunal en 2024

« Projet Charlemagne » à Sélestat : le tribunal administratif ne condamne pas la communauté de communes.

En novembre 2021, la communauté de communes de Sélestat a annoncé qu’elle ne participerait pas au financement du complexe sportif « Charlemagne » ...

Communiqué de presse du 19 décembre 2024 - Agrivoltaïsme expérimental : le tribunal rejette le recours contre un permis de construire un parc solaire à Weinbourg

Par un jugement du 19 décembre 2024, le tribunal a rejeté le recours introduit par la confédération paysanne d’Alsace et des riverains contre l’ar ...