Actualités

Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers

Cette rubrique vous permettra de connaître les coordonnées de l'avocat de permanence concernant les recours urgents du droit des étrangers.

Rencontre annuelle avec les médiateurs du ressort

Rencontre annuelle avec les médiateurs du ressort

Communiqué de presse du 24 juin 2026 - Droit local : le tribunal apporte des précisions sur le régime applicable aux règlements municipaux des constructions

Droit local : le tribunal apporte des précisions sur le régime applicable aux règlements municipaux des constructions

Communiqué de presse du 21 mai 2026 - Université de Strasbourg : la cérémonie fictive de remise des « prix de la honte », organisée par des associations étudiantes et syndicat pour dénoncer la mise en œuvre de droits d’inscription différenciés, pourra avoir lieu

Université de Strasbourg : la cérémonie fictive de remise des « prix de la honte », organisée par des associations étudiantes et syndicat pour dén ...

Semaine de la Santé et de la Citoyenneté - Intervention du tribunal

Semaine de la Santé et de la Citoyenneté - Intervention du tribunal

Stage conventionné 6 mois – Disponibilité du 02 janvier 2027 au 30 juin 2027

Stage conventionné 6 mois – Disponibilité du 02 janvier 2027 au 30 juin 2027

Fermeture exceptionnelle le vendredi 15 mai 2026

Fermeture exceptionnelle le vendredi 15 mai 2026

Des étudiants en sciences sociales assistent à une audience en droit des étrangers

Des étudiants en sciences sociales assistent à une audience en droit des étrangers

Journée nationale d'accès au droit - Jeudi 21 mai 2026

Journée nationale d'accès au droit - Jeudi 21 mai 2026

Rencontre au tribunal avec les juridictions suprêmes thaïlandaises

Rencontre au tribunal avec les juridictions suprêmes thaïlandaises

L'année 2025 en quelques chiffres clés

En 2025, l’augmentation de l’activité contentieuse ne s’est pas démentie puisque le tribunal a, pour la première fois, enregistré près de 11 000 r ...

Communiqué de presse du 26 mars 2026 - Forage géothermique à Schwabwiller : le tribunal valide le permis de construire et l’autorisation environnementale délivrés à la société Lithium de France

Forage géothermique à Schwabwiller : le tribunal valide le permis de construire et l’autorisation environnementale délivrés à la société Lithium d ...

Communiqué de presse du 16 mars 2026 - Société Cyclamen à Eguelshardt : après le constat de non-conformités, le juge des référés enjoint au préfet de la Moselle de réexaminer la possibilité d’infliger des sanctions administratives

Société Cyclamen à Eguelshardt : après le constat de non-conformités, le juge des référés enjoint au préfet de la Moselle de réexaminer la possibi ...

Communiqué de presse du 4 mars 2026 - Cours d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité : le refus d’un proviseur de lycée de dispenser un élève de suivre ce cours n’est pas contestable devant le tribunal

Cours d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité : le refus d’un proviseur de lycée de dispenser un élève de suivre ce cour ...

Visite au tribunal d'étudiants en droit public, membres de l'AEDPS

Visite au tribunal d'étudiants en droit public, membres de l'AEDPS

Communiqué de presse du 9 février 2026 - Le tribunal annule partiellement les plans locaux d'urbanisme intercommunaux des secteurs « Illfurth » et « Ill et Gersbach » en raison de graves dysfonctionnements de leurs stations d'épuration.

Communauté de communes Sundgau : le tribunal annule partiellement les plans locaux d'urbanisme intercommunaux des secteurs « Illfurth » et « Ill e ...

Accueil d'une partie du corps consulaire de Strasbourg

Accueil d'une partie du corps consulaire de Strasbourg

Rencontre avec les commissaires-enquêteurs au sein des locaux de la direction régionale de l'environnement

Rencontre avec les commissaires-enquêteurs au sein des locaux de la direction régionale de l'environnement

Voeux du tribunal administratif de Strasbourg

Voeux du tribunal administratif de Strasbourg

Communiqué de presse du 31 décembre 2025 - Le tribunal annule la motion du conseil municipal de Strasbourg contre la dissolution d’Urgence Palestine et de la Jeune Garde

Le tribunal annule la motion du conseil municipal de Strasbourg contre la dissolution d’Urgence Palestine et de la Jeune Garde

Communiqué de presse du 30 décembre 2025 - Strasbourg : le tribunal valide la déclaration d’utilité publique de la seconde phase du « tram ouest »

Strasbourg : le tribunal valide la déclaration d’utilité publique de la seconde phase du « tram ouest »

Communiqué de presse du 30 décembre 2025 - Financement public de la Grande Mosquée de Metz : le tribunal annule une subvention de 490 000 euros

Financement public de la Grande Mosquée de Metz : le tribunal annule une subvention de 490 000 euros

Communiqué de presse du 16 décembre 2025 - Périmètre de protection du marché de Noël de Strasbourg et contrôles de sécurité : le préfet n’a pas à préciser de manière expresse que les bagages dans lesquels les avocats transportent leurs dossiers, couverts par le secret professionnel, doivent être dispensés d’une inspection visuelle

Périmètre de protection du marché de Noël de Strasbourg et contrôles de sécurité : le préfet n’a pas à préciser de manière expresse que les bagage ...

Communiqué de presse du 08 décembre 2025 - Le tribunal valide l’existence d’une opération d’aménagement sur le secteur du centre commercial de l’Esplanade à Strasbourg

Le tribunal valide l’existence d’une opération d’aménagement sur le secteur du centre commercial de l’Esplanade à Strasbourg

Communiqué de presse du 05 décembre 2025 - « Supermarché U express » à Strasbourg : le tribunal rejette le recours contre l’arrêté préfectoral lui interdisant la vente d’alcool, au motif que l’urgence procédurale n’est pas établie

« Supermarché U express » à Strasbourg : le tribunal rejette le recours contre l’arrêté préfectoral lui interdisant la vente d’alcool, au motif qu ...

Communiqué de presse du 04 décembre 2025 - Le tribunal rejette le recours contre le permis d’aménager portant sur la transformation de la place des Halles à Strasbourg

Le tribunal rejette le recours contre le permis d’aménager portant sur la transformation de la place des Halles à Strasbourg

Le tribunal a participé au DuoDay 2025

Le tribunal a participé au DuoDay 2025

Des étudiants en droit ont assisté à des audiences collégiales du tribunal cette semaine

Des étudiants en droit ont assisté à des audiences collégiales du tribunal cette semaine

Fermeture exceptionnelle le lundi 10 novembre 2025

Fermeture exceptionnelle le lundi 10 novembre 2025

Communiqué de presse du 04 novembre 2025 - Le tribunal juge qu’il n’y a pas d’urgence procédurale à enjoindre au recteur de l’académie de Strasbourg d’appeler tous les candidats inscrits sur la liste complémentaire du concours 2025 de recrutement des professeurs des écoles

Le tribunal juge qu’il n’y a pas d’urgence procédurale à enjoindre au recteur de l’académie de Strasbourg d’appeler tous les candidats inscrits su ...