Actualités

Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers

Cette rubrique vous permettra de connaître les coordonnées de l'avocat de permanence concernant les recours urgents du droit des étrangers.

Rencontre avec des étudiants de master de la faculté de droit de Strasbourg

Rencontre avec des étudiants de master de la faculté de droit de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a accueilli la finale du concours de droit public « Charles Eisenmann »

Le tribunal administratif de Strasbourg a accueilli la finale du concours de droit public « Charles Eisenmann »

Audience solennelle du 17 mars 2025

Le tribunal administratif de Strasbourg a tenu son audience solennelle ce lundi 17 mars 2025, en présence de personnalités civiles, militaires et ...

Communiqué de presse du 12/03/2025 - Université de Strasbourg : les juges des référés rejettent le recours du président strasbourgeois du syndicat étudiant « UNI » contre son exclusion temporaire

Université de Strasbourg : les juges des référés rejettent le recours du président strasbourgeois du syndicat étudiant « UNI » contre son exclusio ...

Communiqué de presse du 11/03/2025 - Projet « EcoRhena » : le tribunal rejette le recours contre l’autorisation préfectorale de réalisation des travaux d’aménagement

Projet « EcoRhena » : le tribunal rejette le recours contre l’autorisation préfectorale de réalisation des travaux d’aménagement

Madame Nathalie Tiger-Winterhalter devient la nouvelle présidente du tribunal administratif de Strasbourg

Madame Nathalie Tiger-Winterhalter devient la nouvelle présidente du tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a organisé dans ses locaux une formation destinée aux commissaires-enquêteurs du ressort

Le tribunal administratif de Strasbourg a organisé dans ses locaux une formation destinée aux commissaires-enquêteurs du ressort

Communiqué de presse du 06/02/2025 - DITIB Strasbourg : le refus de permis de construire modificatif est illégal

DITIB Strasbourg : le refus de permis de construire modificatif est illégal

Communiqué de presse du 03/02/2025 - Le juge des référés du tribunal ordonne l'évacuation du campement installé dans le parc Eugène Imbs à Strasbourg

Le juge des référés du tribunal ordonne l’évacuation du campement installé dans le parc Eugène Imbs à Strasbourg.

Communiqué de presse du 24/01/2025 - Le juge des référés rejette un recours demandant la suspension totale du plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole

Le juge des référés rejette un recours demandant la suspension totale du plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole

Rencontre avec des étudiants de l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg

Comme désormais chaque année, soucieux de maintenir un contact de qualité avec le monde universitaire, le tribunal a eu le plaisir d’accueillir de ...

Réunion de la commission du droit public

La commission du droit public s’est réunie le lundi 13 janvier 2025

Communiqué de presse du 09-01-2025 - Le tribunal administratif de Strasbourg transmet au Conseil d’Etat une « question prioritaire de constitutionnalité » relative au droit local de l’enseignement et sursoit à statuer

Communiqué de presse du 09-01-2025 - Le tribunal administratif de Strasbourg transmet au Conseil d’Etat une « question prioritaire de constitution ...

Décisions rendues par le tribunal en 2024

Décisions rendues par le tribunal en 2024

« Projet Charlemagne » à Sélestat : le tribunal administratif ne condamne pas la communauté de communes.

En novembre 2021, la communauté de communes de Sélestat a annoncé qu’elle ne participerait pas au financement du complexe sportif « Charlemagne » ...

Communiqué de presse du 19 décembre 2024 - Agrivoltaïsme expérimental : le tribunal rejette le recours contre un permis de construire un parc solaire à Weinbourg

Par un jugement du 19 décembre 2024, le tribunal a rejeté le recours introduit par la confédération paysanne d’Alsace et des riverains contre l’ar ...

Université de Strasbourg : l’interdiction de la conférence de Rima Hassan est illégale.

Par une ordonnance du 26 novembre 2024, les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg, réunis en formation collégiale, ont jugé qu ...

Offre de stages - PPI

Stages PPI

Le tribunal administratif de Strasbourg a participé au DuoDay

Le tribunal administratif de Strasbourg a participé au DuoDay

Communiqué de presse du 8 novembre 2024 : Plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole : suspension des zones 1 AU, 2AU et des OAP sectorielles

Par une ordonnance du 8 novembre 2024, les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg ont partiellement suspendu le plan local d'ur ...

Metz Métropole : le tribunal valide le refus du préfet de la Moselle de changement de nom en « Eurométropole de Metz »

Par un jugement du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours de Metz Métropole contre la décision du 15 septemb ...

Canal du Rhône au Rhin : les travaux de remise en navigation entre Artzenheim et Friesenheim sont provisoirement suspendus

A la demande de la région Grand Est, la préfète du Bas-Rhin et le préfet du Haut-Rhin ont, par un arrêté du 5 août 2024, accordé une autorisation ...

Audience d'installation des nouveaux magistrats au tribunal administratif de Strasbourg

Le 7 octobre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a tenu une audience spéciale d’installation pour marquer la promotion de trois magistra ...

Nuit du droit au tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a accueilli des lycéens qui font partie du programme « Egalité des chances » de Sciences Po Strasbourg.

Le tribunal administratif de Strasbourg accueillera à nouveau des collégiens dans le cadre du « programme d’études intégrées » organisé par le réseau Sciences Po

Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé de renouveler sa participation au « programme d’études intégrées » du réseau Sciences Po

Journées européennes du patrimoine - Edition 2024 - Le tribunal administratif de Strasbourg ouvre ses portes

Descriptif de cette journée au sein du tribunal administratif de Strasbourg

Journée européenne du patrimoine - Edition 2024

Journéee européenne du patrimoine - Edition 2024

Foie gras : le tribunal juge que l’alimentation par gavage n’est pas contraire au droit de l’Union européenne

Depuis la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, l’article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que « le foie gras fait partie du ...

Le tribunal valide le calendrier de déploiement de la zone à faibles émissions de l'Eurométropole de Strasbourg

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a instauré des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) dans des agglomérations urbaines, p ...