Actualités

Communiqué de presse du 16 octobre 2025 - Plans de chasse du grand gibier dans le Haut-Rhin : le tribunal annule partiellement celui pour la saison de chasse 2023/2024, en raison du nombre minimum insuffisant d’animaux à prélever qu’il fixe, et valide celui pour la saison 2024/2025

Plans de chasse du grand gibier dans le Haut-Rhin : le tribunal annule partiellement celui pour la saison de chasse 2023/2024, en raison du nombre ...

Offre de stages "élèves avocats.es" PPI

Offre de stages "élèves avocats.es" PPI

Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers

Cette rubrique vous permettra de connaître les coordonnées de l'avocat de permanence concernant les recours urgents du droit des étrangers.

Nuit du droit au tribunal administratif de Strasbourg - Jeudi 2 octobre 2025

Nuit du droit au tribunal administratif de Strasbourg

Communiqué de pressse du 03 octobre 2025 -Saisie de tabac illégal dans une épicerie à Metz : le juge des référés confirme la fermeture administrative décidée par le préfet de la Moselle

Saisie de tabac illégal dans une épicerie à Metz : le juge des référés confirme la fermeture administrative décidée par le préfet de la Moselle

Communiqué de presse du 22 septembre 2025 - Neutralité des services publics : l’hôtel de ville de Strasbourg ne pourra pas être illuminé aux couleurs du drapeau palestinien

Neutralité des services publics : l’hôtel de ville de Strasbourg ne pourra pas être illuminé aux couleurs du drapeau palestinien

Signature d’une convention de médiation avec l’académie de Strasbourg

La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Strasbourg ont signé, mercredi 17 septembre 2025, une convention de médiat ...

Journée européenne du patrimoine - Edition 2025

Journée européenne du patrimoine - Edition 2025

Communiqué de presse du 10 septembre 2025 - Surveillance par drone du mouvement « Bloquons tout » : les forces de l’ordre peuvent y recourir dans le périmètre géographique défini pour le Bas-Rhin, mais pas la Moselle, toutes les conditions légales n’étant pas remplies

Surveillance par drone du mouvement « Bloquons tout » : les forces de l’ordre peuvent y recourir dans le périmètre géographique défini pour le Bas ...

Communiqué de presse du 21 août 2025 - Le juge des référés rejette pour défaut d’urgence la requête de l’archevêché de Strasbourg tendant à ce que le presbytère de Wihr-au-Val soit mis à la disposition du prêtre de la paroisse

Le juge des référés rejette pour défaut d’urgence la requête de l’archevêché de Strasbourg tendant à ce que le presbytère de Wihr-au-Val soit mis ...

Communiqué de presse du 8 août 2025 - Le tribunal administratif suspend la décision du préfet du Bas-Rhin prononçant la fermeture administrative de la discothèque « la Réserve 1862 » pour une durée de cinq mois.

Le tribunal administratif suspend la décision du préfet du Bas-Rhin prononçant la fermeture administrative de la discothèque « la Réserve 1862 » p ...

Communiqué de presse du 25 juillet 2025 - Parc du Heyritz : le tribunal administratif autorise l’évacuation

Parc du Heyritz : le tribunal administratif autorise l’évacuation

Communiqué de presse du 24 juillet 2025 - Le tribunal annule le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole

Par un jugement du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par des associations de protection de l’environnement et des ri ...

Devenir commissaire enquêteur / commissaire enquêtrice

Le rôle du commissaire enquêteur ou de la commissaire enquêtrice

Le tribunal a organisé une réunion avec des avocats du ressort pour échanger sur des problématiques liées aux expertises et aux médiations

Le tribunal a organisé une réunion avec des avocats du ressort pour échanger sur des problématiques liées aux expertises et aux médiations

Accueil des lycéens de seconde

Accueil des lycéens de seconde

Communiqué de presse du 24 juin 2025 - Le tribunal annule les délibérations instituant un « congé de santé gynécologique » à Strasbourg, au motif qu’une collectivité locale ne peut pas décider de créer un nouveau régime de congé ou d’autorisation spéciale d’absence

Le tribunal annule les délibérations instituant un « congé de santé gynécologique » à Strasbourg, au motif qu’une collectivité locale ne peut pas ...

Communiqué de presse du 17 juin 2025 - "Stocamine" le confinement définitif des déchets est autorisé

Par un jugement du 17 juin 2025, le tribunal a rejeté les requêtes dirigées contre l’arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin ...

Communiqué de presse du 16 juin 2025 - Immigration clandestine dans le Bas-Rhin : les forces de l’ordre ne peuvent pas recourir à la surveillance par drone

Immigration clandestine dans le Bas-Rhin : les forces de l’ordre ne peuvent pas recourir à la surveillance par drone

Mercredis du TA : « la vie scolaire saisie par le droit

Mercredis du TA : « la vie scolaire saisie par le droit

Rencontre avec les médiateurs du ressort

Rencontre avec les médiateurs du ressort

Communiqué de presse du 15/05/025 - « Stocamine » : le rapporteur public se prononce pour le rejet des requêtes et la validation de l’arrêté préfectoral autorisant le confinement définitif des déchets

Au cours de l’audience du 15 mai 2025, le rapporteur public s’est prononcé pour le rejet des requêtes dirigées contre l’arrêté du 28 septembre 202 ...

Fermeture exceptionnelle le vendredi 9 mai 2025

Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 10 mai 2024.

Table ronde - LA VIE SCOLAIRE SAISIE PAR LE DROIT

Table ronde - LA VIE SCOLAIRE SAISIE PAR LE DROIT

Communiqué de presse du 24/04/2025 - Le juge des référés considère qu’il n’y a pas d’urgence à suspendre la décision de la présidente de l’Eurométropole de procéder à la mise en place d’une convention citoyenne destinée à élaborer un nouveau projet d’extension du tramway en direction du nord de l’agglomération strasbourgeoise

Le juge des référés du tribunal a été saisi par la commune de Niederhausbergen, un conseiller eurométropolitain et une association de riverains de ...

Déclaration d’utilité publique de la liaison ferroviaire de l’Euroairport : le tribunal laisse un délai de douze mois à l’Etat pour régulariser le projet en raison d’une inexactitude sur la superficie réelle des zones humides impactées

Déclaration d’utilité publique de la liaison ferroviaire de l’Euroairport : le tribunal laisse un délai de douze mois à l’Etat pour régulariser le ...

Des étudiants en BTS en visite au tribunal administratif de Strasbourg

Des étudiants en BTS en visite au tribunal administratif de Strasbourg

Rencontre avec des étudiants de master de la faculté de droit de Strasbourg

Rencontre avec des étudiants de master de la faculté de droit de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a accueilli la finale du concours de droit public « Charles Eisenmann »

Le tribunal administratif de Strasbourg a accueilli la finale du concours de droit public « Charles Eisenmann »

Audience solennelle du 17 mars 2025

Le tribunal administratif de Strasbourg a tenu son audience solennelle ce lundi 17 mars 2025, en présence de personnalités civiles, militaires et ...