Ouverture des commerces le dimanche : le tribunal administratif rejette le référé des syndicats
Par une ordonnance du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg rejette le référé formé par deux syndicats qui demandaient la suspensi ...
Ecole maternelle « Eyyub Sultan » à Strasbourg : la préfète du Bas-Rhin doit revoir sa décision
Par une ordonnance du 9 juin 2021, les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg ont suspendu provisoirement l’arrêté par lequel l ...
Conditions d'accès au tribunal et déroulement des audiences
En raison de la situation actuelle de pandémie, le tribunal administratif de Strasbourg ne sera ouvert au public que :- lors des audiences (...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
En 2020, l’activité du tribunal administratif de Strasbourg, en quantité comme en qualité, aura été satisfaisante, et même remarquable malgré le c ...
COVID en Moselle le juge des référés ne suspend pas l'arrêté du préfet rendant obligatoire le port du masque.
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi en urgence de deux demandes de suspension de l’arrêté du 5 février 2021 pa ...
Le tribunal administratif de Strasbourg suspend l’arrêté anti-mendicité du maire de Metz
> cliquez ici pour accéder au communiqué de presse> cliquer ici pour accéder à la décision
Report du colloque du 12 mars 2021
Madame, Monsieur,Les conditions sanitaires que nous connaissons ne permettront pas au Tribunal administratif de Strasbourg de tenir son colloque à ...
Décisions rendues par le Tribunal en 2020
> lire la décision du 09/01/2020> lire la décision du 15/07/2020> lire la décision du 02/09/2020
Colloque centenaire du TA de Strasbourg : report
ZAI du Fehrel à Rosheim
> cliquer ici pour accéder au communiqué de presse
Cliniques de Strasbourg
Information à l’attention des commissaires-enquêteurs
En l’absence de mesure nationale régissant les enquêtes publiques en cours pendant cette seconde période de confinement, ...
Ouverture des commerces à Colmar
> cliquer ici pour accéder au communiqué de presse> cliquer ici pour accéder à la décision
Recherche trois vacataires de longue durée pour des missions d’aide à la décision
Le tribunal administratif de Strasbourg est susceptible de recruter trois agents contractuels pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux...
Installation de cinq nouveaux magistrats
Mardi 1er septembre 2020 s’est déroulée au tribunal administratif de Strasbourg, l’installation de cinq nouveaux magistrats dans leur fonction.
Référé liberté : jugement rendu concernant le recours contre l'arrêté préfectoral relatif au port du masque obligatoire à Strasbourg et dans les communes de plus de 10.000 habitants
Cliquer sur lien pour accéder au jugement.
Fermeture exceptionnelle le lundi 13 juillet 2020
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le lundi 13 juillet 2020.
Le Tribunal a examiné des recours contre des autorisations de construire dans la "ceinture verte " de Strasbourg
Le 1er juillet 2020, le Tribunal administratif de Strasbourg a tenu une audience publique au cours de laquelle ont été débattus les permis de cons ...
Le tribunal administratif de Strasbourg propose un stage gratifié de 3 à 5 mois, à compter de septembre 2020.
Pour l'année 2020 : stages de 3 à 5 mois maximum faisant l'objet d'une gratification dans le cadre d'une convention avec un organisme...
Reprise des enquêtes publiques
Reprise des enquêtes publiquesRappel: Pour toute question ou communication relative aux enquêtes publiques, merci de vous adresser &agr...
Le juge des référés suspend l'obligation de porter un masque au centre-ville de Strasbourg
> cliquer ici pour accéder au communiqué de presse du 26 mai 2020> cliquer ici pour accéder à l'ordonnance
Confiné mais actif : le TA s’est prononcé sur l’extension du stade de la Meinau
Le Tribunal administratif de Strasbourg est resté actif pendant le confinement. Le juge des référés a annulé la procédure de passation du marché ...
Le tribunal administratif de Strasbourg rouvre ses portes
En raison de la situation actuelle de pandémie, le tribunal administratif de Strasbourg ne sera ouvert au public que :-Lors des audiences (u...
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et ...
Fermeture du Tribunal administratif de Strasbourg à compter du 16 mars 2020 pour une durée indéterminée
En raison de la situation actuelle, le tribunal administratif de Strasbourg est fermé à compter du 16 mars pour une durée indéterminée. Il est pos ...
Message à l'attention des commissaires enquêteurs et porteurs de projets
ENQUETES PUBLIQUESMessage à l’attention des commissaires enquêteurs et porteurs de projets.Enquêtes en coursCompte tenu de...
Le Tribunal administratif de Strasbourg suite à la crise sanitaire du COVID-19
Compte tenu de la situation sanitaire, les activités du tribunal sont réduites au minimum indispensable. Les requêtes continuent à être enregistré ...
Le tribunal administratif reporte son séminaire du 18 mars 2020 à une date ultérieure
> affiche report
Le Tribunal organise le 18 mars 2020 un nouveau séminaire qui aura pour thème "Secret médical et la fonction publique"
Retrouvez toutes les informations relatives au séminaire en cliquant sur le lien ci-dessous.
