Fermeture du Tribunal administratif de Strasbourg à compter du 16 mars 2020 pour une durée indéterminée
En raison de la situation actuelle, le tribunal administratif de Strasbourg est fermé à compter du 16 mars pour une durée indéterminée. Il est pos ...
Message à l'attention des commissaires enquêteurs et porteurs de projets
ENQUETES PUBLIQUESMessage à l’attention des commissaires enquêteurs et porteurs de projets.Enquêtes en coursCompte tenu de...
Le Tribunal administratif de Strasbourg suite à la crise sanitaire du COVID-19
Compte tenu de la situation sanitaire, les activités du tribunal sont réduites au minimum indispensable. Les requêtes continuent à être enregistré ...
Le tribunal administratif reporte son séminaire du 18 mars 2020 à une date ultérieure
> affiche report
Le Tribunal organise le 18 mars 2020 un nouveau séminaire qui aura pour thème "Secret médical et la fonction publique"
Retrouvez toutes les informations relatives au séminaire en cliquant sur le lien ci-dessous.
Communiqué de presse du 07/02/2020
Audience solennelle du TA de Strasbourg
Décisions rendues par le Tribunal en 2019
> lire la décision du 27/09/2019> lire la décision du 5/11/2019> lire la décision du 7/11/2019
Le n°10 de la Lettre de jurisprudence est paru
> cliquer ici pour accéder à la lettre de jurisprudence n°10
Communiqué de presse du 28/11/2019
> cliquer ici pour accéder au communiqué de presse> cliquer ici pour accéder au jugement
Le tribunal administratif de Strasbourg célèbre aujourd'hui son centenaire
> cliquer ici pour accéder au communiqué de presse> cliquer ici pour accéder à la page du Journal Officiel
Le Tribunal organise le dernier "Mercredi du TA " de l'année 2019
Le dernier séminaire de réflexion de l'année 2019 sera dédié à l'aide juridictionnelle
Recrutement de trois vacataires aide à la décision
Le tribunal administratif de Strasbourg recherche trois vacataires pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de janvier...
Le Tribunal propose des stages gratifiés de 3 à 6 mois en 2020
Dès janvier 2020 : stages de 3 à 6 mois maximum faisant l'objet d'une gratification dans le cadre d'une convention avec un organisme ...
Sensibilisation et formation à la médiation administrative en faveur de 19 avocats du Barreau de Saverne
Après la signature de la convention de médiation entre le Barreau de Saverne, le Tribunal Administratif de Strasbourg et la Cour Admi...
Communiqués de presse du 15/10/2019
> cliquer ici pour accéder au premier communiqué de presse du 15/10/2019> cliquer ici pour accéder au deuxième co...
Attestation de recours / non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours
Changement : horaires d'accueil téléphonique du tribunal administratif
A compter du 9 septembre 2019, l'accueil téléphonique du tribunal administratif est ouvert du lundi au vendredi, uniquement en matinée, de 8h30 à ...
Le tribunal organise le 25 septembre 2019 un séminaire ayant pour thème : " Droit local et droit constitutionnel"
Retrouvez toutes les informations relatives à ce séminaire en cliquant sur le lien ci-dessus.
Communiqué de presse du 11/07/2019
> cliquer ici pour accéder au communiqué de presse
Permanences mensuelles gratuites de médiation au Tribunal Administratif de Strasbourg au deuxième semestre 2019
L’Association Médiation Alsace, le CIMAE et le CEMIC organisent des permanences mensuelles gratuite de médiation au tribunal ad...
Communiqués de presse du 25 juin 2019 relatifs au litige opposant les cliniques de l'Orangerie et Rhéna
> cliquer ici pour accéder au premier communiqué> cliquer ici pour accéder au deuxième communiqué
Installation de Xavier FAESSEL dans ses fonctions de président du Tribunal administratif
> cliquer ici pour accéder au communiqué
Le Tribunal organise le 12 juin 2019 un nouveau séminaire qui aura pour thème " Les contentieux contractuels - Quel office du juge "
Retrouvez toutes les informations relatives au séminaire en cliquant sur le lien ci-dessus.
Le barreau de Saverne s’ouvre à la médiation administrative .
Fort de trente avocats exerçant dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Saverne, le barreau de Saverne investit le champ du nouvea...
Signature d’une convention de médiation avec l’association des maires du Bas-Rhin : un maillage départemental pour la diffusion de la culture administrative de la médiation dans le Bas- Rhin.
Mercredi le 17 avril 2019 à 11 heures, à l’Hôtel du département de Strasbourg, M. Vincent DEBES Maire de Hoenheim ...
L’ Association des maires du Haut-Rhin s’engage dans la médiation administrative.
Poursuivant sa politique de conventionnement en matière de médiation administrative dans le ressort du tribunal administratif , Mme D...
Convention tripartie de médiation administrative
Une première dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg : une convention tripartite sur la mise en oeuvre de la médiation administrat ...
Le n°9 de la Lettre de jurisprudence est paru
> cliquer ici pour accéder à la lettre de jurisprudence n°9
Consultations gratuites de médiation au Tribunal Administratif.
Permanence mensuelle de médiateurs .
Le tribunal organise le 06 mars 2019 un nouveau séminaire qui aura pour thème : "Le droit à l'erreur en matière fiscale"
