Actualités

Fermeture exceptionnelle le vendredi 19 mai 2023

Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 19 mai 2023.

Déviation de Châtenois : le tribunal annule l'autorisation environnementale

Par un jugement du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation environnementale de réaliser la route de déviation ...

Rencontre avec des étudiants de la faculté de droit de Strasbourg

Des étudiants de Master 1 de la faculté de droit de Strasbourg qui suivent les cours de droit du contentieux ont assisté à une audience du Tribuna ...

« Rayon vert » de la cathédrale de Strasbourg : l’Etat n’est pas obligé de le rétablir

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Rencontre avec les avocats spécialisés en droit de l'urbanisme

Le tribunal administratif de Strasbourg a eu le plaisir de recevoir, le 14 mars 2023, une trentaine d’avocats du ressort qui ont répon...

Visite de Monsieur Mattias Guyomar au tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a eu l’honneur de recevoir, ce jeudi 9 mars 2023, la visite de Monsieur Mattias Guyomar, juge à...

L'année 2022 en quelques chiffres clés

Le tribunal administratif de Strasbourg, créé en 1919, est le plus ancien de France. Et c’est en se fondant sur cette expérience que toute la comm ...

Contournement ouest de Strasbourg

Le 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg avait sursis à statuer sur la légalité des autorisations accordées pour la réalisation ...

Décompte du temps de travail des médecins

Décompte du temps de travail des médecins: les Hôpitaux universitaires de Strasbourg doivent se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible.

Audience solennelle 2023

Le tribunal administratif de Strasbourg a tenu le 8 février 2023 son audience solennelle.Le président de la juridiction a présenté le bilan de l'a ...

Elections législatives partielles dans la 2ème circonscription de la Marne

Élections législatives partielles dans la 2ème circonscription de la Marne : le tribunal n'est pas compétent pour ordonner à la région Grand Est d ...

Le tribunal annule le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération thionvilloise.

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Stocamine : les travaux de confinement des déchets ne peuvent pas être poursuivis.

Par deux jugements du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'autorisation préfectorale de poursuivre, à titre conserv ...

Décisions rendue par le Tribunal en 2022

> Décision du 19/10/2022
> Décision du 29/11/2022
> Décision du 19/12/2022

Projet de loi " immigration"

Le juge des référés-liberté du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi, en urgence, de la légalité de la décision de la préfète du Bas-Rh ...

Le juge des référés du tribunal enjoint à la maire de Strasbourg de procéder à l’évacuation du campement installé dans le parc de l’Etoile.

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Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg

Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg : le tribunal annule la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbou ...

Entrepôt logistique à Ensisheim

Le tribunal administratif de Strasbourg rejette le recours contre le permis de construire d'un entrepôt logistique à Ensisheim

Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg

Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg : le rapporteur public propose l'annulation de la délibération du 22 mars 2021 du cons ...

Installation des nouveaux magistrats

Le 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a tenu une audience spéciale d'installation de ses nouveaux magistrats.

Des magistrats autrichiens en visite

Le tribunal administratif de Strasbourg a reçu ce vendredi 16 septembre une délégation de magistrats autrichiens, membres de la fédération europée ...

Visite du Vice-président du Conseil d’Etat à Strasbourg

Entouré de son équipe rapprochée, Didier-Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d’Etat est parti à la rencontre du personnel du tribunal admin ...

Géothermie

Par deux jugements de ce jour, le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé les décisions prises par la préfète du Bas-Rhin à la suite des s ...

Elections

Investiture de la «majorité présidentielle» dans la troisième circonscription de la Moselle : le tribunal administratif juge qu’il n’y a pas d’att ...

Stocamine : le juge des référés suspend la poursuite des travaux de confinement des déchets

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu aujourd’hui l’exécution des travauxde confinement prévus par l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du ...

Signature d’une convention cadre sur la médiation administrative, entre le tribunal administratif de Strasbourg, la cour administrative d’appel de Nancy, la Ville de Colmar et Colmar agglomération.

Persévérant dans la diffusion de la culture de la médiation administrative, le tribunal administratif de Strasbourg a concr&ea...

Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC

Dans le cadre de sa mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, la justice administrative poursuit son engagement pour renforcer l’acc ...

Journée Nationale de l'Accès au Droit le 24 mai 2022

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Bas-Rhin vous convie à la découverte des acteurs de la justice.Pour plus d'informations, cliquez s ...

Voir le « droit en action » : des étudiants de Sciences Po Strasbourg au tribunal administratif

Les étudiants de quatrième année de Sciences Po Strasbourg qui suivent les cours de droit de l’urbanisme ont assisté à une audience du Tribunal ad ...

Stocamine le juge administratif ne suspend pas les travaux

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté aujourd’hui le référé liberté présenté par l’association Alsace Nature. Les juges estiment qu’ils ...