Université de Strasbourg : les juges des référés rejettent le recours du président strasbourgeois du syndicat étudiant « UNI » contre son exclusion temporaire

Décision de justice
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Université de Strasbourg : les juges des référés rejettent le recours du président strasbourgeois du syndicat étudiant « UNI » contre son exclusion temporaire

A la suite de la diffusion sur des réseaux sociaux d’une série de photomontages présentant un caractère xénophobe, sexiste et antisémite, le président de l’université de Strasbourg a, par une décision du 25 février 2025, interdit au président de la section strasbourgeoise du syndicat étudiant « UNI » d’accéder aux enceintes et aux locaux de l’université pour une durée de trente jours. Le président de l’université a en effet estimé que la présence de cet étudiant sur le campus était susceptible de causer des troubles à l’ordre public et d’aggraver des tensions existantes.

L’étudiant a saisi le tribunal d’une demande de suspension provisoire de cette décision d’exclusion temporaire. Le référé suspension est une procédure qui permet à un justiciable d’obtenir dans un bref délai la suspension d’un acte administratif, en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité, lorsque deux conditions sont réunies simultanément : il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée.

Le tribunal a, par une ordonnance du 12 mars 2025 rendue par une formation composée de trois juges des référés, rejeté ce recours. Ils ont considéré en l’espèce que les arguments du requérant n’étaient pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision du président de l’université.

Un pourvoi devant le Conseil d’Etat est possible dans un délai de quinze jours.