Le juge des référés rejette un recours demandant la suspension totale du plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole

Le juge des référés avait été saisi d’un premier recours en suspension du plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole et avait rendu une ordonnance de suspension partielle le 8 novembre 2024 : cette suspension concerne toutes les zones 1 AU et 2 AU, ainsi que les secteurs couverts par des orientations d'aménagement et de programmation (OAP).

Au cours du mois de décembre 2024, le juge des référés a été saisi d’un second recours contre ce plan local d'urbanisme intercommunal, soulevant notamment des arguments juridiques nouveaux.

Par une ordonnance de ce jour, le juge a considéré que ces arguments n’étaient pas de nature à faire naître un doute sur la légalité de la partie non-suspendue du plan. Il a donc rejeté la requête.

Un pourvoi devant le Conseil d’Etat est possible dans un délai de quinze jours.

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