Projet « EcoRhena » : le tribunal rejette le recours contre l’autorisation préfectorale de réalisation des travaux d’aménagement

Le syndicat mixte ouvert pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach porte un projet d’aménagement d’une zone dite « EcoRhena » d’activités économiques et industrielles, le long du grand canal d’Alsace, sur des terrains d’une surface de 82,4 hectares situés sur le territoire des communes de Balgau, Nambsheim, Heiteren et Geisswasser.

Il a sollicité et obtenu l’autorisation préfectorale de réaliser ces travaux d’aménagement, qui vaut également autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées de faune et de flore.

Saisi d’un recours contre cette autorisation, le tribunal a d’abord relevé qu’elle ne portait que sur l’aménagement préalable du site, et que la nature exacte des activités qui y seront exercées n’était pas encore connue. Notamment, si des entreprises souhaitant s’y installer étaient susceptibles d’exercer des activités relevant de la législation environnementale des ICPE (installations classées pour l’environnement), elles devraient ultérieurement solliciter une autorisation spécifique, délivrée ou non en fonction de l’incidence de leurs activités sur l’environnement. Ainsi, le tribunal a jugé que l’étude d’impact n’avait pas, à ce stade du projet, à analyser les effets des futures industries sur l’environnement.

L’étude d’impact a été jugée suffisante, notamment en ce qui concerne l’analyse des nuisances sonores, de l’évolution de la circulation routière, de la qualité de l’air et du traitement des eaux usées.

Enfin, les débats ont porté sur la prévention des dangers et inconvénients du projet, exigée par le code de l’environnement, et l’atteinte excessive portée à la commodité du voisinage, la sécurité, la protection de la nature, de l’environnement et aux paysages.