A la demande de la région Grand Est, la préfète du Bas-Rhin et le préfet du Haut-Rhin ont, par un arrêté du 5 août 2024, accordé une autorisation environnementale pour la réalisation de travaux de remise en navigation du canal du Rhône au Rhin entre Artzenheim et Friesenheim.
A la demande de la région Grand Est, la préfète du Bas-Rhin et le préfet du Haut-Rhin ont, par un arrêté du 5 août 2024, accordé une autorisation environnementale pour la réalisation de travaux de remise en navigation du canal du Rhône au Rhin entre Artzenheim et Friesenheim.
Saisi par deux associations, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a, par une ordonnance du 18 octobre 2024, prononcé la suspension de cet arrêté.
Pour obtenir la suspension provisoire d’une décision administrative, deux conditions doivent être réunies : la situation doit revêtir un caractère d’urgence et il doit y avoir un doute sérieux sur la légalité de cette décision.
Le juge des référés a estimé que la condition d’urgence était remplie, compte tenu de ce que les travaux, qui ont commencé en août dernier, allaient entraîner la destruction d’individus d’espèces protégées de chiroptères et d’oiseaux, ainsi que celle d’arbustes, ronces et broussailles indispensables à leur biologie, produisant ainsi des effets irréversibles.
Il a aussi estimé qu’il y avait un doute sérieux sur la légalité de la décision sur deux points, relatifs, d’une part, à l’existence d’insuffisances affectant l’étude d’impact et ayant eu pour effet de nuire à l’information complète de la population ou ayant été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative et, d’autre part, dès lors que le projet porte atteinte à des espèces protégées ou à leur habitat, à l’obligation d’obtenir une dérogation « espèces protégées ».
Cette ordonnance a un caractère provisoire jusqu’à ce que le tribunal statue au fond sur le recours en annulation introduit contre l’arrêté du 5 août 2024. L’instruction est toujours en cours et un jugement au fond pourrait intervenir dans les prochains mois.
Contacts presse :
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