Par un jugement du 19 décembre 2024, le tribunal a rejeté le recours introduit par la confédération paysanne d’Alsace et des riverains contre l’arrêté du 5 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a autorisé la construction d’une centrale photovoltaïque, associée à une exploitation d’élevage de brebis, sur un terrain de 26,55 hectares à Weinbourg.
Le tribunal a jugé que le permis de construire était conforme aux règles d’urbanisme applicables.
Il a notamment écarté la critique portant sur l’atteinte paysagère et l’absence d’intégration du projet dans son environnement. Il a relevé, d’une part, que si le site d’implantation du projet se trouve dans une zone géographique présentant un intérêt paysager, en l’occurrence au sein du Piémont des Vosges, d’une zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) et au sud du parc naturel régional des Vosges du Nord, il est également situé à proximité d’une zone industrielle et d’une ferme solaire déjà existante.
D’autre part, le tribunal a considéré que la topographie des lieux et les caractéristiques du projet, notamment la création d’un écran végétal, était de nature à garantir son intégration paysagère.
Enfin, le tribunal a estimé que le projet n’était pas susceptible de porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, dès lors notamment que le terrain, jusqu’alors dédié à la culture de céréales et désormais au pâturage des brebis, continuera à faire l’objet d’une exploitation agricole.
Un appel est possible devant la cour administrative d’appel de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement