Communiqué de presse du 26 novembre 2024

Décision de justice
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Par une ordonnance du 26 novembre 2024, les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg, réunis en formation collégiale, ont jugé que le refus du président de l’Université de Strasbourg d’autoriser la tenue d’une conférence à laquelle participerait Rima Hassan portait atteinte à la liberté d’expression.

Les juges des référés ont été saisis par Mme Rima Hassan, députée européenne, et des étudiants de l’Université de Strasbourg qui contestaient la décision du président de refuser la tenue le 28 novembre 2024 dans les locaux universitaires d’une conférence, organisée notamment par le Collectif Palestine Unistras, sur le thème « Union européenne et relations internationales ».

Les juges ont tout d’abord estimé que l’Université de Strasbourg ne pouvait reprocher aux organisateurs le fait que leur demande de réservation de la salle accueillant l’événement ne comportait pas de précisions suffisantes quant aux modalités d’organisation alors que, contrairement à sa pratique, l’administration ne s’est pas rapprochée d’eux, à la suite de cette demande, pour fixer ensemble ces modalités.

L’Université de Strasbourg n’a donc pas démontré l’existence de difficultés organisationnelles telles qu’elles justifiaient l’interdiction pure et simple de cette conférence.

L’interdiction est ainsi jugée disproportionnée, alors qu’il existe des mesures moins restrictives qui en permettent la tenue, comme la limitation à un public étudiant, l’inscription préalable ou encore la présence d’un service de sécurité.

Les juges ont également considéré que l’Université de Strasbourg ne rapportait pas la preuve de ce que l’organisation de la conférence comportait, en raison de son caractère politique et des actions menées sur le campus universitaire par le Collectif Palestine Unistras, un risque de troubles à l’ordre public.

Enfin, l’organisation d’une telle conférence n’est pas jugée incompatible avec les missions d’un établissement d’enseignement supérieur et l’exigence d’indépendance.

Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’Etat.