La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Strasbourg ont signé, mercredi 17 septembre 2025, une convention de médiation avec l’académie de Strasbourg et ses médiateurs afin de favoriser le recours à la médiation dans les litiges susceptibles de naître notamment dans les domaines concernant le personnel, les bourses, et les demandes de dérogation de secteur.
Par ce partenariat, il est rappelé l’importance d’un règlement amiable de ces différends par la médiation, qui présente de nombreux avantages : soumise à des règles strictes de confidentialité, la médiation s’inscrit dans le respect des principes d’indépendance, de neutralité, d’impartialité et d’équité. Véritable alternative à la voie contentieuse, elle contribue à préserver la qualité des relations entre les parties, dans le respect de leurs droits et intérêts mutuels.
La convention signée le 17 septembre 2025 affiche ainsi l’objectif de promouvoir la médiation dans les litiges concernant l’éducation nationale et de formaliser le recours privilégié aux médiateurs académiques.
Etaient présents lors de cette signature :
Mme Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy,
Mme Nathalie Tiger-Winterhalter, présidente du tribunal administratif de Strasbourg,
Monsieur Olivier Klein, recteur de l’académie de Strasbourg,
Madame Marie-Estelle Godar, Madame Michèle Weltzer et Monsieur Daniel Pauthier, médiateurs de l’académie de Strasbourg.
Contacts presse :
Laetitia KALT / Claire ANDRES-KUHN : 03.88.21.23.26 / communication.ta-strasbourg@juradm.fr