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Communiqués
3 novembre 2020
Conditions d'accès au tribunal et déroulement des audiences
20 octobre 2020
Recherche trois vacataires de longue durée pour des missions d’aide à la décision
1 octobre 2020
Communiqué de presse : installation de cinq nouveaux magistrats
Mardi 1er septembre 2020 s’est déroulée au tribunal administratif de Strasbourg, l’installation de cinq nouveaux magistrats dans leur fonction.
3 septembre 2020
Référé liberté : jugement rendu concernant le recours contre l'arrêté préfectoral relatif au port du masque obligatoire à Strasbourg et dans les communes de plus de 10.000 habitants
Cliquer sur lien pour accéder au jugement.
13 juillet 2020
Fermeture exceptionnelle le lundi 13 juillet 2020
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le lundi 13 juillet 2020.
1 juillet 2020
Communiqué de presse du 1er juillet 2020 : le Tribunal a examiné des recours contre des autorisations de construire dans la "ceinture verte " de Strasbourg
Le 1er juillet 2020, le Tribunal administratif de Strasbourg a tenu une audience publique au cours de laquelle ont été débattus les permis de construire et d’aménager délivrés par le maire de Strasbourg dans la « ceinture verte » de Strasbourg. Le rapporteur public a invité la formation de jugement à rejeter les recours.
16 juin 2020
Le tribunal administratif de Strasbourg propose un stage gratifié de 3 à 5 mois, à compter de septembre 2020.
2 juin 2020
Reprise des enquêtes publiques
26 mai 2020
Communiqué de presse du 26 mai 2020 : le juge des référés suspend l'obligation de porter un masque au centre-ville de Strasbourg
19 mai 2020
Confiné mais actif : le TA s’est prononcé sur l’extension du stade de la Meinau
Le Tribunal administratif de Strasbourg est resté actif pendant le confinement. Le juge des référés a annulé la procédure de passation du marché public portant sur une mission de mandat de maîtrise d’ouvrage du projet de restructuration et d’extension du stade de la Meinau.
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Communiqué de presse du 17/03/2023 - « Rayon vert » de la cathédrale de Strasbourg : l’Etat n’est pas obligé de le rétablir
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16 mars 2023
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.
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Rencontre avec les avocats spécialisés en droit de l'urbanisme
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Visite de Monsieur Mattias Guyomar au tribunal administratif de Strasbourg
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