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Communiqués
17 mars 2023
Communiqué de presse du 17/03/2023 - « Rayon vert » de la cathédrale de Strasbourg : l’Etat n’est pas obligé de le rétablir
16 mars 2023
Rencontre avec les avocats spécialisés en droit de l'urbanisme
10 mars 2023
Visite de Monsieur Mattias Guyomar au tribunal administratif de Strasbourg
23 février 2023
Communiqué de presse du 23/02/2023 - Contournement ouest de Strasbourg
Le 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg avait sursis à statuer sur la légalité des autorisations accordées pour la réalisation de l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg (COS), afin de permettre à la préfète du Bas-Rhin de régulariser les vices qu’il avait alors relevés.
Par des jugements du 23 février 2023, le tribunal a estimé que la préfète avait pris les mesures suffisantes pour remédier à ces vices. Il a donc rejeté les requêtes tendant à l’annulation de ces autorisations.
21 février 2023
Communiqué de presse du 21/02/2023 - Décompte du temps de travail des médecins
Décompte du temps de travail des médecins: les Hôpitaux universitaires de Strasbourg doivent se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible.
9 février 2023
Communiqué de presse du 8 février 2023 - Audience solennelle
Le tribunal administratif de Strasbourg a tenu le 8 février 2023 son audience solennelle.
Le président de la juridiction a présenté le bilan de l'année écoulée et dressé la feuille de route pour 2023.
26 janvier 2023
Communiqué de presse du 26/01/2023 - Elections législatives partielles dans la 2ème circonscription de la Marne
Élections législatives partielles dans la 2ème circonscription de la Marne : le tribunal n'est pas compétent pour ordonner à la région Grand Est de retirer un communiqué de presse de soutien à l'une des candidates.
12 janvier 2023
Communiqué de presse du 12/01/2023 - Le tribunal annule le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération thionvilloise.
12 janvier 2023
Communiqué de presse du 12/01/2023 - Stocamine : les travaux de confinement des déchets ne peuvent pas être poursuivis.
Par deux jugements du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'autorisation préfectorale de poursuivre, à titre conservatoire, les travaux entrepris en vue de stockage, pour une durée illimitée, des déchets dangereux situés dans les anciennes mines de potasse à Wittelsheim.
16 décembre 2022
Communiqué de presse du 16/12/2022 - Projet de loi " immigration"
Le juge des référés-liberté du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi, en urgence, de la légalité de la décision de la préfète du Bas-Rhin d’interdire la manifestation prévue à
Strasbourg le 17 décembre 2022 contre le projet de loi « immigration ».
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Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.
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Rencontre avec les avocats spécialisés en droit de l'urbanisme
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Visite de Monsieur Mattias Guyomar au tribunal administratif de Strasbourg
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