Communiqués   

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  19 juin 2017
  Le tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur le statut relatif à l'ouverture des exploitation commerciales les dimanches et jours fériés à Strasbourg
• 24 mai 2017
  Droit des étrangers : quels délais de recours et de jugement concernant les décisions portant obligation de quitter le territoire français ?
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  16 mai 2017
  Le tribunal administratif organise " les mercredis du TA " avec l'aimable soutien de l'Eurométropole de Strasbourg
  Retrouvez ci-dessous l'invitation :
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  2 mai 2017
  Le numéro 4 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez l'ensemble des Lettres de jurisprudence en cliquant sur les liens ci-dessous
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  29 mars 2017
  Le Tribunal administratif de Strasbourg rejette la requête de l'association Alsace Nature contestant la validité du contrat conclu entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autouroute ouest de Strasbourg
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  13 février 2017
  Le numéro 3 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez la Lettre de jurisprudence
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  26 janvier 2017
  Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Strasbourg du 25/01/2017
  Accéder à l'allocution de Madame Mazzega, Présidente du Tribunal administratif de Strasbourg et à l'exposé de Monsieur Jean ANNAHEIM, Président de la compagnie des commissaires enquêteurs de la région Alsace-Moselle.
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  5 décembre 2016
  Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser dans la commune de Zinswiller.
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  5 octobre 2016
  Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la délibération du 5 février 2016 par laquelle le conseil départemental du Haut‐Rhin a approuvé le principe d’instaurer un dispositif de service individuel bénévole
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  3 août 2016
  Le numéro 2 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez la Lettre de jurisprudence
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