Communiqués   

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  2 décembre 2022
  Communiqué de presse du 02/12/2022 - Le juge des référés du tribunal enjoint à la maire de Strasbourg de procéder à l’évacuation du campement installé dans le parc de l’Etoile.
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  10 novembre 2022
  Communiqué de presse du 10/11/2022 - Communiqué de presse du 20/10/2022 - Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg
  Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg : le tribunal annule la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d'euros.
  
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  21 octobre 2022
  Communiqué de presse du 21/10/2022 - Entrepôt logistique à Ensisheim
  Le tribunal administratif de Strasbourg rejette le recours contre le permis de construire d'un entrepôt logistique à Ensisheim
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  20 octobre 2022
  Communiqué de presse du 20/10/2022 - Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg
  Financement public de la mosquée Eyyub Sultan de Strasbourg : le rapporteur public propose l'annulation de la délibération du 22 mars 2021 du conseil municipal de Strasbourg accordant une subvention de 2,5 millions d'euros.
  Le jugement sera rendu dans trois semaines.
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  18 octobre 2022
  Communiqué de presse du 17/10/2022 - Installation des nouveaux magistrats
  Le 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a tenu une audience spéciale d'installation de ses nouveaux magistrats.
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  19 septembre 2022
  Des magistrats autrichiens en visite
  
  Le tribunal administratif de Strasbourg a reçu ce vendredi 16 septembre une délégation de magistrats autrichiens, membres de la fédération européenne des juges administratifs (FEJA/AEAJ), en marge de leur visite de la Cour européenne des droits de l’homme.
  
  Après avoir visité les locaux et assisté à une audience de juge unique, ils ont partagé, lors d’une discussion-débat avec des membres du tribunal, leur expérience du contentieux administratif, donnant lieu à des échanges très intéressants de pratique juridictionnelle comparée. L’occasion a également été donnée de mettre l’accent sur les actions concrètes de la FEJA, qui ont notamment pour but de préserver et renforcer l’Etat de droit en Europe.
  
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  18 juillet 2022
  Visite du Vice-président du Conseil d’Etat à Strasbourg
  Entouré de son équipe rapprochée, Didier-Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d’Etat est parti à la rencontre du personnel du tribunal administratif de Strasbourg, ce lundi 11 juillet 2022.
  
  Le programme, dès le petit déjeuner d’accueil, a laissé une place aux entretiens individuels et aux échanges informels tout au long de la journée, placée sous le signe de la convivialité et l’écoute.
  
  Les ateliers, organisés entre la délégation du Conseil d’Etat et les magistrats et le greffe autour de leurs sujets de préoccupation, avaient pour thème : la gestion des dossiers lourds (répartition des requêtes entre les rapporteurs ; traitement des référés (en formation collégiale), mise en place d’une procédure de mise en état ; maitrise du dossier par le greffe, notifications de masse ou urgente…), l’usage maitrisé de l’oralité des débats (police de l’audience, comportement des parties, animation de l’oralité par le président de la formation ou le juge unique, instruction à la barre à préparer en amont de l’audience…), communication et rayonnement de la juridiction, et enfin les leviers de la motivation.
  
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  23 juin 2022
  Communiqué de presse du 23 juin 2022 - Géothermie
  Par deux jugements de ce jour, le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé les décisions prises par la préfète du Bas-Rhin à la suite des séismes survenus en 2020, décisions par lesquelles elle a en particulier prescrit à la société Géorhin de réaliser des études complémentaires détaillées sur ses projets dans les sites d’Eckbolsheim et de Hurtigheim.
  
  Le tribunal a estimé que les similitudes entre ces deux sites, et celui du chantier entrepris à Vendenheim qui présentait les mêmes risques, étaient suffisantes pour prendre cette mesure de police, qui en outre est apparue proportionnée au regard de l’objectif de préservation de la sécurité et de la santé publiques et de la solidité des édifices.
  
  Par ailleurs, si le tribunal a annulé la suspension des travaux à Eckbolsheim et à Hurtigheim dans l’attente de la production de ces études par la société Géorhin, il a surtout relevé que cette mesure n’était pas nécessaire, puisque tous les forages sur place sont de toute façon subordonnés à une autorisation préalable de la préfète.
  
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  10 juin 2022
  Communiqué de presse du 10 juin 2022 : Elections
  Investiture de la «majorité présidentielle» dans la troisième circonscription de la Moselle : le tribunal administratif juge qu’il n’y a pas d’atteinte à la sincérité du scrutin.
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  25 mai 2022
  Communiqué de presse du 25 mai 2022 : Stocamine : le juge des référés suspend la poursuite des travaux de confinement des déchets
  Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu aujourd’hui l’exécution des travaux
  de confinement prévus par l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 28 janvier 2022. Les juges
  estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision de permettre la
  poursuite des travaux, notamment le remblayage du bloc 15 et l’achèvement de
  certaines barrières de confinement des galeries de la mine. Les travaux sont suspendus
  jusqu’à ce que le tribunal, qui se prononcera dans un délai rapproché, examine la légalité
  au fond de l’arrêté.
  L’obligation d’effectuer les travaux de maintenance et de mise en sécurité de la mine et
  de l’installation de stockage des déchets demeure en revanche en vigueur.
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