Communiqués   

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  18 juillet 2022
  Visite du Vice-président du Conseil d’Etat à Strasbourg
  Entouré de son équipe rapprochée, Didier-Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d’Etat est parti à la rencontre du personnel du tribunal administratif de Strasbourg, ce lundi 11 juillet 2022.
  
  Le programme, dès le petit déjeuner d’accueil, a laissé une place aux entretiens individuels et aux échanges informels tout au long de la journée, placée sous le signe de la convivialité et l’écoute.
  
  Les ateliers, organisés entre la délégation du Conseil d’Etat et les magistrats et le greffe autour de leurs sujets de préoccupation, avaient pour thème : la gestion des dossiers lourds (répartition des requêtes entre les rapporteurs ; traitement des référés (en formation collégiale), mise en place d’une procédure de mise en état ; maitrise du dossier par le greffe, notifications de masse ou urgente…), l’usage maitrisé de l’oralité des débats (police de l’audience, comportement des parties, animation de l’oralité par le président de la formation ou le juge unique, instruction à la barre à préparer en amont de l’audience…), communication et rayonnement de la juridiction, et enfin les leviers de la motivation.
  
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  11 juillet 2022
  Fermeture exceptionnelle le vendredi 15 juillet 2022
  Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 15 juillet 2022.
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  4 juillet 2022
  Fermeture exceptionnelle le lundi 11 juillet 2022
  Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le lundi 11 juillet 2022.
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  23 juin 2022
  Communiqué de presse du 23 juin 2022 - Géothermie
  Par deux jugements de ce jour, le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé les décisions prises par la préfète du Bas-Rhin à la suite des séismes survenus en 2020, décisions par lesquelles elle a en particulier prescrit à la société Géorhin de réaliser des études complémentaires détaillées sur ses projets dans les sites d’Eckbolsheim et de Hurtigheim.
  
  Le tribunal a estimé que les similitudes entre ces deux sites, et celui du chantier entrepris à Vendenheim qui présentait les mêmes risques, étaient suffisantes pour prendre cette mesure de police, qui en outre est apparue proportionnée au regard de l’objectif de préservation de la sécurité et de la santé publiques et de la solidité des édifices.
  
  Par ailleurs, si le tribunal a annulé la suspension des travaux à Eckbolsheim et à Hurtigheim dans l’attente de la production de ces études par la société Géorhin, il a surtout relevé que cette mesure n’était pas nécessaire, puisque tous les forages sur place sont de toute façon subordonnés à une autorisation préalable de la préfète.
  
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  10 juin 2022
  Communiqué de presse du 10 juin 2022 : Elections
  Investiture de la «majorité présidentielle» dans la troisième circonscription de la Moselle : le tribunal administratif juge qu’il n’y a pas d’atteinte à la sincérité du scrutin.
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  25 mai 2022
  Communiqué de presse du 25 mai 2022 : Stocamine : le juge des référés suspend la poursuite des travaux de confinement des déchets
  Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu aujourd’hui l’exécution des travaux
  de confinement prévus par l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 28 janvier 2022. Les juges
  estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision de permettre la
  poursuite des travaux, notamment le remblayage du bloc 15 et l’achèvement de
  certaines barrières de confinement des galeries de la mine. Les travaux sont suspendus
  jusqu’à ce que le tribunal, qui se prononcera dans un délai rapproché, examine la légalité
  au fond de l’arrêté.
  L’obligation d’effectuer les travaux de maintenance et de mise en sécurité de la mine et
  de l’installation de stockage des déchets demeure en revanche en vigueur.
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  16 mai 2022
  Fermeture exceptionnelle le vendredi 27 mai 2022
  Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 27 mai 2022.
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  11 mai 2022
  Signature d’une convention cadre sur la médiation administrative, entre le tribunal administratif de Strasbourg, la cour administrative d’appel de Nancy, la Ville de Colmar et Colmar agglomération.
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  3 mai 2022
  Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC
  Dans le cadre de sa mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, la justice administrative poursuit son engagement pour renforcer l’accessibilité du droit auprès de toutes et tous, y inclus les personnes en situation de handicap intellectuel ou maîtrisant mal la langue française.
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  26 avril 2022
  Journée Nationale de l'Accès au Droit le 24 mai 2022
  Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Bas-Rhin vous convie à la découverte des acteurs de la justice.
  
  Pour plus d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous.
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