Communiqués   

• 9 août 2017
  Le tribunal administratif enjoint au maire de Dannemarie de retirer les 125 panneaux disposés dans différents espaces publics du territoire de la commune
  Le juge des référés du tribunal administratif était saisi par l’association Les Effronté-e-s qui soutenait que les panneaux en contreplaqué, représentant des accessoires ou des éléments du corps féminin ainsi que des silhouettes de femmes, disposés par la commune de Dannemarie dans les espaces publics, constituait une atteinte grave et manifestement illégale au principe d’égalité entre les hommes et les femmes et à la dignité de la personne humaine.
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  19 juin 2017
  Le tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur le statut relatif à l'ouverture des exploitation commerciales les dimanches et jours fériés à Strasbourg
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  16 mai 2017
  Le tribunal administratif organise " les mercredis du TA " avec l'aimable soutien de l'Eurométropole de Strasbourg
  Retrouvez ci-dessous l'invitation :
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  2 mai 2017
  Le numéro 4 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez l'ensemble des Lettres de jurisprudence en cliquant sur les liens ci-dessous
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  29 mars 2017
  Le Tribunal administratif de Strasbourg rejette la requête de l'association Alsace Nature contestant la validité du contrat conclu entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autouroute ouest de Strasbourg
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  13 février 2017
  Le numéro 3 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez la Lettre de jurisprudence
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  26 janvier 2017
  Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Strasbourg du 25/01/2017
  Accéder à l'allocution de Madame Mazzega, Présidente du Tribunal administratif de Strasbourg et à l'exposé de Monsieur Jean ANNAHEIM, Président de la compagnie des commissaires enquêteurs de la région Alsace-Moselle.
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  5 décembre 2016
  Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser dans la commune de Zinswiller.
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  5 octobre 2016
  Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la délibération du 5 février 2016 par laquelle le conseil départemental du Haut‐Rhin a approuvé le principe d’instaurer un dispositif de service individuel bénévole
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  3 août 2016
  Le numéro 2 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez la Lettre de jurisprudence
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