Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Strasbourg
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours / non recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
Télérecours citoyens
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Formulaires pour les requêtes en matière de contentieux sociaux (APL,RSA,DALO,Demandeurs d'emploi...)
En cliquant ci-dessous,vous trouverez l'ensemble des formulaires concernant les...
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Médiation
Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Rôles des prochaines audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience...
Interventions et discours
Service des enquêtes publiques
Découvrez ci-dessous, la présentation du service des enquêtes publiques du Tribunal...
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
5 juin 2023
Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers
Cette rubrique vous permettra de connaître les coordonnées de l'avocat de permanence concernant les recours urgents du droit des étrangers.
La rubrique est actualisée chaque semaine.
15 mai 2023
Fermeture exceptionnelle le vendredi 19 mai 2023
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 19 mai 2023.
12 mai 2023
Communiqué de presse du 12/05/2023 - Déviation de Châtenois : le tribunal annule l'autorisation environnementale
Par un jugement du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation environnementale de réaliser la route de déviation de Châtenois. Il a estimé qu’il n’était pas justifié du respect de plusieurs conditions majeures, exigées par les dispositions du code de l'environnement.
10 mai 2023
Rencontre avec des étudiants de la faculté de droit de Strasbourg
Des étudiants de Master 1 de la faculté de droit de Strasbourg qui suivent les cours de droit du contentieux ont assisté à une audience du Tribunal administratif de Strasbourg le 9 mai 2023, accompagnés de leur professeur Jean-François Lafaix.
A l’issue de l’audience, au cours de laquelle des dossiers de droit de l’urbanisme ont été appelés, un temps d’échange entre les étudiants et les magistrats a permis d’évoquer les particularités de l’office du juge et de la chaîne contentieuse en droit administratif.
Cette rencontre s’inscrit dans un partenariat plus large avec le monde universitaire, le tribunal ayant à cœur de nouer des liens avec les étudiants, notamment en leur proposant des stages variés tout au long de l’année.
17 mars 2023
Communiqué de presse du 17/03/2023 - « Rayon vert » de la cathédrale de Strasbourg : l’Etat n’est pas obligé de le rétablir
16 mars 2023
Rencontre avec les avocats spécialisés en droit de l'urbanisme
10 mars 2023
Visite de Monsieur Mattias Guyomar au tribunal administratif de Strasbourg
23 février 2023
Communiqué de presse du 23/02/2023 - Contournement ouest de Strasbourg
Le 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg avait sursis à statuer sur la légalité des autorisations accordées pour la réalisation de l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg (COS), afin de permettre à la préfète du Bas-Rhin de régulariser les vices qu’il avait alors relevés.
Par des jugements du 23 février 2023, le tribunal a estimé que la préfète avait pris les mesures suffisantes pour remédier à ces vices. Il a donc rejeté les requêtes tendant à l’annulation de ces autorisations.
21 février 2023
Communiqué de presse du 21/02/2023 - Décompte du temps de travail des médecins
Décompte du temps de travail des médecins: les Hôpitaux universitaires de Strasbourg doivent se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible.
9 février 2023
Communiqué de presse du 8 février 2023 - Audience solennelle
Le tribunal administratif de Strasbourg a tenu le 8 février 2023 son audience solennelle.
Le président de la juridiction a présenté le bilan de l'année écoulée et dressé la feuille de route pour 2023.
1
2
3
4
5
6
7
...
14
15
>
A savoir
Vie du tribunal
Médiation
Lettre de jurisprudence
Communiqués
Rôles des prochaines audiences
Interventions et discours
Service des enquêtes publiques
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
5 juin 2023
Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers
Cette rubrique vous permettra de connaître les coordonnées de l'avocat de permanence concernant les recours urgents du droit des étrangers. La...
›
1 juin 2023
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.
›
15 mai 2023
Fermeture exceptionnelle le vendredi 19 mai 2023
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 19 mai 2023.
›
12 mai 2023
Communiqué de presse du 12/05/2023 - Déviation de Châtenois : le tribunal annule l'autorisation environnementale
Par un jugement du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation environnementale de réaliser la route...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif