Communiqués   

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  14 novembre 2018
  Le Tribunal administratif poursuit cette année l'organisation de séminaires de réflexion " les mercredis du TA"
  Retrouvez l'ensemble des informations et l'invitation en cliquant ci-dessus
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  7 novembre 2018
  Le n°8 de la Lettre de jurisprudence est paru
• 12 octobre 2018
  Invitation aux Rencontres autour de la Médiation le 18 octobre au Barreau de l'Ordre des avocats à Strasbourg
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  8 octobre 2018
  Premier "café médiation" au Tribunal administratif autour de la fonction publique hospitalière
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  25 septembre 2018
  Les juges des référés du Tribunal administratif de Strasbourg rejettent la requête de l’association Alsace Nature demandant la suspension de l’arrêté du préfet du Bas‐Rhin du 30 août 2018.
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  20 septembre 2018
  Les juges des référés du TA de Strasbourg rejettent le référé suspension contre la mise en compatibilité du PLU de Brumath
• 14 septembre 2018
  Permis d'aménager du viaduc de la Bruche (GCO)
  La formation de jugement des référés du tribunal administratif de Strasbourg statue en urgence sur le permis d'aménager du viaduc de la Bruche (GCO)
  
  
  
  
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  4 septembre 2018
  Le Tribunal administratif poursuit cette année l'organisation de séminaires de réflexion " les mercredis du TA "
  Retrouvez l'ensemble des informations et l'invitation en cliquant ci-dessus.
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  17 juillet 2018
  Médiation administrative . L 213-7 du code de justice administrative .Référé provision R. 541-1 du code de justice administrative .
  Saisi d'une requête en référé provision sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative par un agent hospitalier à l'encontre d'un établissement hospitalier, une procédure de médiation a été proposée aux parties.
  
  Cette proposition a été acceptée par les deux parties .
  
  Tirant les conséquences de cette acceptation, le juge du référé provision sursoit à statuer sur les conclusions indemnitaires de l'agent tendant au versement d'une allocation provisionnelle en se fondant sur une obligation non sérieusement contestable.
  
  Le juge des référés procède à la désignation d'un médiateur pour une période de trois mois , tous droits et moyens sur lesquels il n'a pas été statué demeurant expressément réservés en cas d'échec de la médiation.
  
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  16 mai 2018
  Le n°7 de la Lettre de jurisprudence est paru
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