Communiqués   

• 
  9 novembre 2021
  Communiqué de presse du 9 novembre 2021 - Comcom du Pays de Bitche : le tribunal administratif de Strasbourg rejette les recours contre la « partie Ouest » du plan local d’urbanisme intercommunal.
  Le 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté l’ensemble des recours dirigés contre la partie «Ouest» du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Pays de Bitche, couvrant 9 communes et correspondant au périmètre de l’ancienne communauté de communes de Rohrbach-les-Bitche.Le tribunal administratif a notamment estimé que la partie «Ouest»était compatible avec le schéma de cohérence territoriale de l’arrondissement de Sarreguemines, contrairement à la partie «Est» annulée par un jugement du 14 octobre 2021.
• 
  28 octobre 2021
  Fermeture exceptionnelle le vendredi 12 novembre 2021
  Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 12 novembre 2021.
• 
  28 octobre 2021
  Signature d'une convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre l’Université de Strasbourg, le Tribunal Administratif de Strasbourg et la Cour Administrative d’Appel de Nancy .
• 
  21 octobre 2021
  Offre de stages – tribunal administratif de Strasbourg
  Le tribunal administratif de Strasbourg propose des stage gratifiés de 3 à 6 mois en 2022 (débutant tout au long de l’année)
• 
  19 octobre 2021
  Recrutement de vacataires aide à la décision
  Recrutement de vacataires aide à la décision
  
  Le tribunal administratif de Strasbourg recherche des vacataires pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de janvier 2022, pour une durée de douze mois.
  Cette offre d'un emploi à temps complet s'adresse à des juristes titulaires d'un M2, du CAPA ou d’un doctorat, intéressés par le contentieux des étrangers.
  
  Les missions d’aide à la décision confiées à un assistant du contentieux consistent à préparer, selon les instructions et sous le contrôle d’un magistrat, des projets d’ordonnances et de jugements, principalement en matière de contentieux des étrangers.
  
  Ces fonctions nécessitent une très bonne maitrise de la procédure contentieuse, une large culture juridique ainsi qu'une capacité avérée à s'intégrer dans le travail d'une équipe. Elles ont vocation à représenter un tremplin vers des emplois ou des concours à fort contenu juridique grâce à l'expérience acquise au sein du tribunal.
  
  Les candidats doivent adresser une lettre de motivation, un curriculum vitae et un relevé des acquis (diplômes obtenus) avant le 19 novembre 2021 à l’attention de la greffière en chef, par courriel :
  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  
  Les candidats retenus seront invités à participer à un entretien qui aura lieu en décembre.
  
• 
  14 octobre 2021
  Communiqué de presse du 14 octobre 2021 : Plan local d'urbanisme Comcom du pays de Bitche
  Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu aujourd’hui un jugement concernant le plan local d’urbanisme de la communauté de communes du pays de Bitche.
• 
  6 octobre 2021
  Communiqué de presse du 05 octobre 2021 : Le juge des référés rejette le recours de quatre ressortissants afghans
  Le 4 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a examiné en urgence les requêtes formées par quatre ressortissants afghans renvoyés en Bulgarie à la suite des décisions de la préfète du Bas-Rhin du 26 juillet 2021.
• 
  30 août 2021
  Communiqué de presse du 27 août 2021
  Passe sanitaire dans les centres commerciaux du Haut-Rhin : le tribunal suspend l’arrêté du préfet.
• 
  27 juillet 2021
  Offre de stages
  Le tribunal administratif de Strasbourg propose des stage gratifiés de 3 à 6 mois en 2021 (débutant en septembre ou octobre 2021)
• 
  20 juillet 2021
  Communiqué de presse du 20 juillet 2021 - Contournement Ouest de Strasbourg : le tribunal sursoit à statuer pour permettre une régularisation
  Le tribunal administratif de Strasbourg constate que plusieurs autorisations accordées en vue de la réalisation du Contournement Ouest sont entachées d’irrégularités. Le tribunal a donc décidé de surseoir à statuer pendant une durée de dix mois au plus, et examinera alors la légalité des arrêtés de régularisation.
1234567...1112>

• Vie du tribunal
• Médiation
• Lettre de jurisprudence
• Communiqués
• Rôles des prochaines audiences
• Interventions et discours