Communiqués   

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  17 mars 2023
  Communiqué de presse du 17/03/2023 - « Rayon vert » de la cathédrale de Strasbourg : l’Etat n’est pas obligé de le rétablir
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  16 mars 2023
  Rencontre avec les avocats spécialisés en droit de l'urbanisme
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  10 mars 2023
  Visite de Monsieur Mattias Guyomar au tribunal administratif de Strasbourg
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  23 février 2023
  Communiqué de presse du 23/02/2023 - Contournement ouest de Strasbourg
  Le 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg avait sursis à statuer sur la légalité des autorisations accordées pour la réalisation de l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg (COS), afin de permettre à la préfète du Bas-Rhin de régulariser les vices qu’il avait alors relevés.
  
  Par des jugements du 23 février 2023, le tribunal a estimé que la préfète avait pris les mesures suffisantes pour remédier à ces vices. Il a donc rejeté les requêtes tendant à l’annulation de ces autorisations.
  
  
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  21 février 2023
  Communiqué de presse du 21/02/2023 - Décompte du temps de travail des médecins
  Décompte du temps de travail des médecins: les Hôpitaux universitaires de Strasbourg doivent se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible.
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  9 février 2023
  Communiqué de presse du 8 février 2023 - Audience solennelle
  Le tribunal administratif de Strasbourg a tenu le 8 février 2023 son audience solennelle.
  
  Le président de la juridiction a présenté le bilan de l'année écoulée et dressé la feuille de route pour 2023.
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  26 janvier 2023
  Communiqué de presse du 26/01/2023 - Elections législatives partielles dans la 2ème circonscription de la Marne
  Élections législatives partielles dans la 2ème circonscription de la Marne : le tribunal n'est pas compétent pour ordonner à la région Grand Est de retirer un communiqué de presse de soutien à l'une des candidates.
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  12 janvier 2023
  Communiqué de presse du 12/01/2023 - Le tribunal annule le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération thionvilloise.
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  12 janvier 2023
  Communiqué de presse du 12/01/2023 - Stocamine : les travaux de confinement des déchets ne peuvent pas être poursuivis.
  Par deux jugements du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'autorisation préfectorale de poursuivre, à titre conservatoire, les travaux entrepris en vue de stockage, pour une durée illimitée, des déchets dangereux situés dans les anciennes mines de potasse à Wittelsheim.
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  16 décembre 2022
  Communiqué de presse du 16/12/2022 - Projet de loi " immigration"
  Le juge des référés-liberté du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi, en urgence, de la légalité de la décision de la préfète du Bas-Rhin d’interdire la manifestation prévue à
  Strasbourg le 17 décembre 2022 contre le projet de loi « immigration ».
  
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