Communiqués   

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  5 juin 2023
  Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers
  Cette rubrique vous permettra de connaître les coordonnées de l'avocat de permanence concernant les recours urgents du droit des étrangers.
  
  La rubrique est actualisée chaque semaine.
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  15 mai 2023
  Fermeture exceptionnelle le vendredi 19 mai 2023
  Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 19 mai 2023.
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  12 mai 2023
  Communiqué de presse du 12/05/2023 - Déviation de Châtenois : le tribunal annule l'autorisation environnementale
  Par un jugement du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation environnementale de réaliser la route de déviation de Châtenois. Il a estimé qu’il n’était pas justifié du respect de plusieurs conditions majeures, exigées par les dispositions du code de l'environnement.
  
  
  
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  10 mai 2023
  Rencontre avec des étudiants de la faculté de droit de Strasbourg
  Des étudiants de Master 1 de la faculté de droit de Strasbourg qui suivent les cours de droit du contentieux ont assisté à une audience du Tribunal administratif de Strasbourg le 9 mai 2023, accompagnés de leur professeur Jean-François Lafaix.
  A l’issue de l’audience, au cours de laquelle des dossiers de droit de l’urbanisme ont été appelés, un temps d’échange entre les étudiants et les magistrats a permis d’évoquer les particularités de l’office du juge et de la chaîne contentieuse en droit administratif.
  Cette rencontre s’inscrit dans un partenariat plus large avec le monde universitaire, le tribunal ayant à cœur de nouer des liens avec les étudiants, notamment en leur proposant des stages variés tout au long de l’année.
  
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  17 mars 2023
  Communiqué de presse du 17/03/2023 - « Rayon vert » de la cathédrale de Strasbourg : l’Etat n’est pas obligé de le rétablir
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  16 mars 2023
  Rencontre avec les avocats spécialisés en droit de l'urbanisme
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  10 mars 2023
  Visite de Monsieur Mattias Guyomar au tribunal administratif de Strasbourg
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  23 février 2023
  Communiqué de presse du 23/02/2023 - Contournement ouest de Strasbourg
  Le 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg avait sursis à statuer sur la légalité des autorisations accordées pour la réalisation de l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg (COS), afin de permettre à la préfète du Bas-Rhin de régulariser les vices qu’il avait alors relevés.
  
  Par des jugements du 23 février 2023, le tribunal a estimé que la préfète avait pris les mesures suffisantes pour remédier à ces vices. Il a donc rejeté les requêtes tendant à l’annulation de ces autorisations.
  
  
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  21 février 2023
  Communiqué de presse du 21/02/2023 - Décompte du temps de travail des médecins
  Décompte du temps de travail des médecins: les Hôpitaux universitaires de Strasbourg doivent se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible.
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  9 février 2023
  Communiqué de presse du 8 février 2023 - Audience solennelle
  Le tribunal administratif de Strasbourg a tenu le 8 février 2023 son audience solennelle.
  
  Le président de la juridiction a présenté le bilan de l'année écoulée et dressé la feuille de route pour 2023.
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