6 juin 2024
Communiqué de presse du 06/06/2024 - Foie gras : le tribunal juge que l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union européenne
Depuis la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, l’article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que « le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d’une oie spécialement engraissée par gavage".