Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Strasbourg
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours / non recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Télérecours citoyens
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Formulaires pour les requêtes en matière de contentieux sociaux (APL,RSA,DALO,Demandeurs d'emploi...)
En cliquant ci-dessous,vous trouverez l'ensemble des formulaires concernant les...
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Médiation
Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Rôles des prochaines audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience...
Interventions et discours
Service des enquêtes publiques
Découvrez ci-dessous, la présentation du service des enquêtes publiques du Tribunal...
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
3 mai 2021
Fermeture exceptionnelle le vendredi 14 mai 2021
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 14 mai 2021.
10 février 2021
Communiqué de presse du 10 février 2021 / COVID en Moselle le juge des référés ne suspend pas l'arrêté du préfet rendant obligatoire le port du masque.
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi en urgence de deux demandes de suspension de l’arrêté du 5 février 2021 par lequel le préfet de la Moselle a rendu le port du masque obligatoire.
Par deux décisions du 10 février 2021, le juge des référés a rejeté ces recours.
2 février 2021
Communiqué de presse du 02 février 2021 : Le tribunal administratif de Strasbourg suspend l’arrêté anti-mendicité du maire de Metz
26 janvier 2021
Report du colloque du 12 mars 2021
Madame, Monsieur,
Les conditions sanitaires que nous connaissons ne permettront pas au Tribunal administratif de Strasbourg de tenir son colloque à la date du 12 mars prochain. Notre projet n’est toutefois pas abandonné, il est mis en attente : j’espère pourvoir lancer avant l’été de nouvelles invitations, pour un rendez-vous au mois de novembre 2021, si la situation le permet et si les personnes qui nous font l’honneur de collaborer à l’événement sont disponibles à ce moment.
Très cordialement,
Xavier FAESSEL
Président
9 décembre 2020
Communiqué de presse du 09 décembre 2020 : ZAI du Fehrel à Rosheim
8 décembre 2020
Communiqué de presse du 08 décembre 2020 - Cliniques de Strasbourg
3 novembre 2020
Communiqué de presse du 03 novembre 2020 - Ouverture des commerces à Colmar
3 novembre 2020
Information à l’attention des commissaires-enquêteurs
3 novembre 2020
Conditions d'accès au tribunal et déroulement des audiences
20 octobre 2020
Recherche trois vacataires de longue durée pour des missions d’aide à la décision
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
...
16
17
>
A savoir
Vie du tribunal
Médiation
Lettre de jurisprudence
Communiqués
Rôles des prochaines audiences
Interventions et discours
Service des enquêtes publiques
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
18 mars 2024
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.
›
18 mars 2024
Bilan annuel 2023 - Les chiffres-clés du tribunal administratif de Strasbourg
Les aléas de l'Histoire ont valu au tribunal administratif de Strasbourg le privilège d'être le plus ancien de France, et il est plus...
›
18 mars 2024
Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers
Cette rubrique vous permettra de connaître les coordonnées de l'avocat de permanence concernant les recours urgents du droit des étrangers. La...
›
26 février 2024
Communiqué de presse du 23/02/2024 - Audience solennelle
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif