Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Communiqué de presse du 05 octobre 2021 : Le juge...
6 octobre 2021

Communiqué de presse du 05 octobre 2021 : Le juge des référés rejette le recours de quatre ressortissants afghans

Le 4 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a examiné en urgence les requêtes formées par quatre ressortissants afghans renvoyés en Bulgarie à la suite des décisions de la préfète du Bas-Rhin du 26 juillet 2021.
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités