Communiqués   

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  14 mai 2020
  Fermeture exceptionnelle le vendredi 22 mai 2020
  Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 22 mai 2020.
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  7 mai 2020
  Le tribunal administratif de Strasbourg rouvre ses portes
• 1 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
  Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
  Les ordonnances modifient notamment les délais de recours, les délais dans lequel le juge doit statuer et permet à ce dernier de décider de la tenue d’une audience en visioconférence et de la présence ou non du public lors d’une audience.
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  24 mars 2020
  Fermeture du Tribunal administratif de Strasbourg à compter du 16 mars 2020 pour une durée indéterminée
  En raison de la situation actuelle, le tribunal administratif de Strasbourg est fermé à compter du 16 mars pour une durée indéterminée.
  
  Il est possible de déposer vos requêtes soit via Télérecours (avocats, organismes publics, communes, etc), soit via Télérecours citoyen pour les particuliers (https://citoyens.telerecours.fr)
  Vous avez également la possibilité de déposer une requête directement dans la boîte aux lettres du tribunal, ou de l'adresser par courrier postal au 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg Cedex.
  
  Néanmoins, nous vous demandons de privilégier l'envoi de courriel pour toute demande d'information, à l'adresse suivante : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  
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  18 mars 2020
  Message à l'attention des commissaires enquêteurs et porteurs de projets
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  15 mars 2020
  Communiqué du Tribunal administratif de Strasbourg suite à la crise sanitaire du COVID-19
  Compte tenu de la situation sanitaire, les activités du tribunal sont réduites au minimum indispensable. Les requêtes continuent à être enregistrées et les audiences concernant les affaires urgentes seront tenues. En revanche le traitement des affaires ordinaires est renvoyé à date ultérieure, non fixée à ce jour.
  Toutes les affaires déjà inscrites à des rôles d'audiences, pour les jours à venir, seront dé-convoquées et renvoyées.
  
  
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  10 mars 2020
  Le tribunal administratif reporte son séminaire du 18 mars 2020 à une date ultérieure
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  19 février 2020
  Le Tribunal organise le 18 mars 2020 un nouveau séminaire qui aura pour thème "Secret médical et la fonction publique"
  Retrouvez toutes les informations relatives au séminaire en cliquant sur le lien ci-dessous.
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  12 février 2020
  Communiqué de presse du 07/02/2020
  Audience solennelle du TA de Strasbourg
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  4 décembre 2019
  Le n°10 de la Lettre de jurisprudence est paru
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