Communiqués   

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  12 juin 2019
  Installation de Xavier FAESSEL dans ses fonctions de président du Tribunal administratif
• 7 juin 2019
  Le Tribunal organise le 12 juin 2019 un nouveau séminaire qui aura pour thème " Les contentieux contractuels - Quel office du juge "
  Retrouvez toutes les informations relatives au séminaire en cliquant sur le lien ci-dessus.
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  25 avril 2019
  Le barreau de Saverne s’ouvre à la médiation administrative .
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  24 avril 2019
  Signature d’une convention de médiation avec l’association des maires du Bas-Rhin : un maillage départemental pour la diffusion de la culture administrative de la médiation dans le Bas- Rhin.
• 15 avril 2019
  L’ Association des maires du Haut-Rhin s’engage dans la médiation administrative.
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  9 avril 2019
  Convention tripartie de médiation administrative
  Une première dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg : une convention tripartite sur la mise en oeuvre de la médiation administrative signée entre la Communauté d'agglomération de Mulhouse, la ville de Mulhouse, l'Ordre des avocats du barreau de Mulhouse, le tribunal administratif de Strasbourg et la Cour Administrative d'Appel de Nancy.
  
  
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  5 mars 2019
  Le n°9 de la Lettre de jurisprudence est paru
• 27 février 2019
  Consultations gratuites de médiation au Tribunal Administratif.
  Permanence mensuelle de médiateurs .
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  20 février 2019
  Le tribunal organise le 06 mars 2019 un nouveau séminaire qui aura pour thème : "Le droit à l'erreur en matière fiscale"
  Retrouvez toutes les informations relatives au séminaire en cliquant sur le lien ci-dessus.
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  13 février 2019
  Expertise, mission de médiation et principe de confidentialité.
  Un rappel utile de l’obligation de confidentialité à laquelle l’expert est soumis lorsqu’une mission de médiation lui est confiée .
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