Communiqués   

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  13 février 2017
  Le numéro 3 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez la Lettre de jurisprudence
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  5 décembre 2016
  Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser dans la commune de Zinswiller.
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  5 octobre 2016
  Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la délibération du 5 février 2016 par laquelle le conseil départemental du Haut‐Rhin a approuvé le principe d’instaurer un dispositif de service individuel bénévole
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  3 août 2016
  Le numéro 2 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez la Lettre de jurisprudence
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  16 juin 2016
  Juger, administrer à l'aune de la déontologie
  Retrouvez en vidéo le colloque organisé à Strasbourg à l'occasion de la conférence nationale des présidents de juridictions administratives.
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  10 juin 2016
  Le tribunal administratif se prononce sur la convocation des électeurs de la commune de Kaysersberg Vignoble pour procéder à l'élection de 29 conseillers municipaux les 19 et 26 juin 2016
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  1 juin 2016
  Le numéro 1 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez la lettre de jurisprudence
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  11 mai 2016
  Le tribunal administratif se prononce sur les conditions déclaratives de la réduction d'impôt "Scellier".
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  26 avril 2016
  Le Tribunal administratif se prononce sur la responsabilité de la CTS dans les nuisances ayant affecté la galerie marchande au niveau -1 de la verrière de la gare de Strasbourg
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  8 avril 2016
  Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur le permis de construire du 05/03/2016 relatif à la construction d'une chaufferie au Wacken
  Retrouvez le communiqué de presse
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