Communiqués   

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  5 mars 2019
  Le n°9 de la Lettre de jurisprudence est paru
• 27 février 2019
  Consultations gratuites de médiation au Tribunal Administratif.
  Permanence mensuelle de médiateurs .
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  20 février 2019
  Le tribunal organise le 06 mars 2019 un nouveau séminaire qui aura pour thème : "Le droit à l'erreur en matière fiscale"
  Retrouvez toutes les informations relatives au séminaire en cliquant sur le lien ci-dessus.
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  13 février 2019
  Expertise, mission de médiation et principe de confidentialité.
  Un rappel utile de l’obligation de confidentialité à laquelle l’expert est soumis lorsqu’une mission de médiation lui est confiée .
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  30 janvier 2019
  Le règlement général pour la protection des données (RGPD) - Intervention de M. Jean-Michel DUBOIS-VERDIER, Président de tribunal administratif honoraire, à l'audience solennelle du Tribunal administratif de Strasbourg le 23 janvier 2019
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  24 janvier 2019
  Audience solennelle du 23/01/2019
  Retrouvez ci-dessous le discours prononcé par Madame Danièle MAZZEGA, Présidente
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  11 janvier 2019
  Le Tribunal propose des stages gratifiés de 3 à 6 mois en 2019
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  21 décembre 2018
  Communiqué de presse - Audience du 20 décembre 2018 : affaire du franchissement de la vallée de la Bruche (GCO)
  Retrouvez l'ensemble du communiqué en cliquant ci-dessus
• 14 décembre 2018
  Médiation
  Signature le 11 décembre 2018 à Metz à la Maison des Avocats de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du Tribunal administratif de Strasbourg entre la CAA de Nancy, le TA de Strasbourg et l'Ordre des avocats du barreau de Metz.
  
  
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  5 décembre 2018
  Partenariat entre les associations de médiatio et le tribunal administratif pour la diffusion de la culture de la médiation
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