Communiqués   

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  10 juin 2016
  Le tribunal administratif se prononce sur la convocation des électeurs de la commune de Kaysersberg Vignoble pour procéder à l'élection de 29 conseillers municipaux les 19 et 26 juin 2016
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  1 juin 2016
  Le numéro 1 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez la lettre de jurisprudence
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  11 mai 2016
  Le tribunal administratif se prononce sur les conditions déclaratives de la réduction d'impôt "Scellier".
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  26 avril 2016
  Le Tribunal administratif se prononce sur la responsabilité de la CTS dans les nuisances ayant affecté la galerie marchande au niveau -1 de la verrière de la gare de Strasbourg
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  8 avril 2016
  Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur le permis de construire du 05/03/2016 relatif à la construction d'une chaufferie au Wacken
  Retrouvez le communiqué de presse
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  8 avril 2016
  Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la modification n° 6 du PLU de Mulhouse - Délibération du 21/10/2013
  Retrouvez le communiqué de presse
• 29 mars 2016
  Décision n°1301897
• 4 mars 2016
  Décision n° 1300550
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  3 février 2016
  Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur les arrêtés portant prescription d’office des mesures nécessaires au colmatage du forage situé sur une propriété se trouvant sur le territoire de la commune de Lochwiller.
  Retrouvez le communiqué de presse
• 18 janvier 2016
  Conférence nationale des Présidents de juridiction administrative des 2,3 et 4 juin 2016
  Vous pouvez retrouver sur l'intranet du Conseil d’État dans la rubrique Actualité le programme ainsi que le bulletin d'inscription.
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