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Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours

  • En principe, ce sont les cours administratives d'appel qui sont les juges d'appel des tribunaux administratifs. Vous devez saisir la cour administrative d'appel dans le ressort de laquelle est situé le tribunal administratif dont vous contestez le jugement.
  • En principe, ce sont les cours administratives d’appel qui sont les juges d’appel des tribunaux administratifs. Vous devez saisir la cour administrative d’appel dans le ressort de laquelle est situé le tribunal administratif dont vous contestez le jugement.
  • Pour certains litiges, l'appel n'existe pas. La seule possibilité de contester le jugement est le pourvoi en cassation devant le Conseil d'État.
  • Lorsque le jugement comporte une erreur matérielle, le président du tribunal administratif peut y apporter par ordonnance les corrections qui s’imposent raisonnablement dans le mois qui suit sa notification.