Organisation

Toutes les actualités

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  1 août 2018
   
  Les rôles des prochaines audiences en ligne
  Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture. ›
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  17 juillet 2018
  Médiation administrative . L 213-7 du code de justice administrative .Référé provision R. 541-1 du code de justice administrative .
  Saisi d'une requête en référé provision sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative par un agent hospitalier... ›
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  18 mai 2018
  Le Tribunal adminstratif poursuit cette année l'organisation de séminaires de réflexion " les mercredis du TA"
  Retrouvez l'ensemble des informations et l'invitation en cliquant ci-dessus. ›
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  16 mai 2018
  Le n°7 de la Lettre de jurisprudence est paru
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