Organisation

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  20 septembre 2018
  Les juges des référés du TA de Strasbourg rejettent le référé suspension contre la mise en compatibilité du PLU de Brumath
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  20 septembre 2018
   
  Les rôles des prochaines audiences en ligne
  Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture. ›
• 14 septembre 2018
  Permis d'aménager du viaduc de la Bruche (GCO)
  La formation de jugement des référés du tribunal administratif de Strasbourg statue en urgence sur le permis d'aménager du viaduc de... ›
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  4 septembre 2018
  Le Tribunal administratif poursuit cette année l'organisation de séminaires de réflexion " les mercredis du TA "
  Retrouvez l'ensemble des informations et l'invitation en cliquant ci-dessus. ›