Communiqués   

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  18 décembre 2017
  Le Tribunal administratif rejete la requête du Syndicat national de l'enseignement supérieur concernant l'élection du Président de l'Université de Strasbourg
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  16 novembre 2017
  Le Tribunal administratif organise son troisième séminaire "les mercredis du TA" avec l'aimable soutien de l'Eurométropole de Strasbourg
• 16 octobre 2017
  Décision n°174873 rendue par le TA de Strasbourg
  La fixation de créneaux horaires par le maire d'une collectivité pour l'accès aux installations sportives ne méconnaît ni la liberté fondamentale de liberté d'association, ni la liberté de réunion.
  L'impossibilité pour certains membres d'une association d'accéder aux installations sportives compte tenu de la modification des créneaux horaires ne justifie pas la saisine du juge des référés libertés.
  Le droit à la pratique d'un sport n'étant pas au nombre des libertés fondamentales au sens de l'article L521-2 du code de justice administrative .
  
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  14 septembre 2017
  Le numéro 5 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez l'ensemble des Lettres de jurisprudence en cliquant sur les liens ci-dessous
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  19 juin 2017
  Le tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur le statut relatif à l'ouverture des exploitation commerciales les dimanches et jours fériés à Strasbourg
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  29 mars 2017
  Le Tribunal administratif de Strasbourg rejette la requête de l'association Alsace Nature contestant la validité du contrat conclu entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autouroute ouest de Strasbourg
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  13 février 2017
  Le numéro 3 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez la Lettre de jurisprudence
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  5 décembre 2016
  Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser dans la commune de Zinswiller.
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  5 octobre 2016
  Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la délibération du 5 février 2016 par laquelle le conseil départemental du Haut‐Rhin a approuvé le principe d’instaurer un dispositif de service individuel bénévole
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  3 août 2016
  Le numéro 2 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez la Lettre de jurisprudence
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