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Communiqués
25 avril 2019
Le barreau de Saverne s’ouvre à la médiation administrative .
24 avril 2019
Signature d’une convention de médiation avec l’association des maires du Bas-Rhin : un maillage départemental pour la diffusion de la culture administrative de la médiation dans le Bas- Rhin.
15 avril 2019
L’ Association des maires du Haut-Rhin s’engage dans la médiation administrative.
9 avril 2019
Convention tripartie de médiation administrative
Une première dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg : une convention tripartite sur la mise en oeuvre de la médiation administrative signée entre la Communauté d'agglomération de Mulhouse, la ville de Mulhouse, l'Ordre des avocats du barreau de Mulhouse, le tribunal administratif de Strasbourg et la Cour Administrative d'Appel de Nancy.
5 mars 2019
Le n°9 de la Lettre de jurisprudence est paru
27 février 2019
Consultations gratuites de médiation au Tribunal Administratif.
Permanence mensuelle de médiateurs .
20 février 2019
Le tribunal organise le 06 mars 2019 un nouveau séminaire qui aura pour thème : "Le droit à l'erreur en matière fiscale"
Retrouvez toutes les informations relatives au séminaire en cliquant sur le lien ci-dessus.
13 février 2019
Expertise, mission de médiation et principe de confidentialité.
Un rappel utile de l’obligation de confidentialité à laquelle l’expert est soumis lorsqu’une mission de médiation lui est confiée .
30 janvier 2019
Le règlement général pour la protection des données (RGPD) - Intervention de M. Jean-Michel DUBOIS-VERDIER, Président de tribunal administratif honoraire, à l'audience solennelle du Tribunal administratif de Strasbourg le 23 janvier 2019
24 janvier 2019
Audience solennelle du 23/01/2019
Retrouvez ci-dessous le discours prononcé par Madame Danièle MAZZEGA, Présidente
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19 janvier 2021
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.
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9 décembre 2020
Communiqué de presse du 09 décembre 2020 : ZAI du Fehrel à Rosheim
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9 décembre 2020
Colloque centenaire du TA de Strasbourg
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8 décembre 2020
Communiqué de presse du 08 décembre 2020 - Cliniques de Strasbourg
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