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Communiqués
26 avril 2022
Journée Nationale de l'Accès au Droit le 24 mai 2022
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Bas-Rhin vous convie à la découverte des acteurs de la justice.
Pour plus d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous.
23 mars 2022
Voir le « droit en action » : des étudiants de Sciences Po Strasbourg au tribunal administratif
Les étudiants de quatrième année de Sciences Po Strasbourg qui suivent les cours de droit de l’urbanisme ont assisté à une audience du Tribunal administratif de Strasbourg le 22 mars 2022.
14 mars 2022
Communiqué de presse du 14/03/2022 : Stocamine le juge administratif ne suspend pas les travaux
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté aujourd’hui le référé liberté présenté par l’association Alsace Nature. Les juges estiment qu’ils ne pouvaient être saisis, en procédure d’urgence extrême, de travaux qui ne commenceront pas avant juin 2022.
28 février 2022
Communiqué de presse du 28/02/2022 - Droit des étrangers : le tribunal administratif de Strasbourg donne partiellement raison à des associations
L’essentiel : Saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Strasbourg estime que la préfète du Bas Rhin ne pouvait pas obliger les demandeurs de titre de séjour à recourir uniquement à des procédures dématérialisées. Toutefois par souci de sécurité juridique, le tribunal module les effets de l’annulation qu’il prononce.
7 février 2022
Offre stage aide à la décision
Le tribunal administratif de Strasbourg propose :
Stage « aide à la décision » de 3 mois faisant l'objet d'une gratification dans le cadre d'une convention avec un organisme d'enseignement (université, école d'avocat, etc). Stagiaire rattaché(e) à un(e) magistrat(e).
9 novembre 2021
Communiqué de presse du 9 novembre 2021 - Comcom du Pays de Bitche : le tribunal administratif de Strasbourg rejette les recours contre la « partie Ouest » du plan local d’urbanisme intercommunal.
Le 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté l’ensemble des recours dirigés contre la partie «Ouest» du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Pays de Bitche, couvrant 9 communes et correspondant au périmètre de l’ancienne communauté de communes de Rohrbach-les-Bitche.Le tribunal administratif a notamment estimé que la partie «Ouest»était compatible avec le schéma de cohérence territoriale de l’arrondissement de Sarreguemines, contrairement à la partie «Est» annulée par un jugement du 14 octobre 2021.
28 octobre 2021
Fermeture exceptionnelle le vendredi 12 novembre 2021
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 12 novembre 2021.
28 octobre 2021
Signature d'une convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre l’Université de Strasbourg, le Tribunal Administratif de Strasbourg et la Cour Administrative d’Appel de Nancy .
21 octobre 2021
Offre de stages – tribunal administratif de Strasbourg
Le tribunal administratif de Strasbourg propose des stage gratifiés de 3 à 6 mois en 2022 (débutant tout au long de l’année)
19 octobre 2021
Recrutement de vacataires aide à la décision
Recrutement de vacataires aide à la décision
Le tribunal administratif de Strasbourg recherche des vacataires pour occuper les fonctions d'assistant du contentieux à partir de janvier 2022, pour une durée de douze mois.
Cette offre d'un emploi à temps complet s'adresse à des juristes titulaires d'un M2, du CAPA ou d’un doctorat, intéressés par le contentieux des étrangers.
Les missions d’aide à la décision confiées à un assistant du contentieux consistent à préparer, selon les instructions et sous le contrôle d’un magistrat, des projets d’ordonnances et de jugements, principalement en matière de contentieux des étrangers.
Ces fonctions nécessitent une très bonne maitrise de la procédure contentieuse, une large culture juridique ainsi qu'une capacité avérée à s'intégrer dans le travail d'une équipe. Elles ont vocation à représenter un tremplin vers des emplois ou des concours à fort contenu juridique grâce à l'expérience acquise au sein du tribunal.
Les candidats doivent adresser une lettre de motivation, un curriculum vitae et un relevé des acquis (diplômes obtenus) avant le 19 novembre 2021 à l’attention de la greffière en chef, par courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Les candidats retenus seront invités à participer à un entretien qui aura lieu en décembre.
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