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Communiqués
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Communiqués
25 mai 2022
Communiqué de presse du 25 mai 2022 : Stocamine : le juge des référés suspend la poursuite des travaux de confinement des déchets
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu aujourd’hui l’exécution des travaux
de confinement prévus par l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 28 janvier 2022. Les juges
estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision de permettre la
poursuite des travaux, notamment le remblayage du bloc 15 et l’achèvement de
certaines barrières de confinement des galeries de la mine. Les travaux sont suspendus
jusqu’à ce que le tribunal, qui se prononcera dans un délai rapproché, examine la légalité
au fond de l’arrêté.
L’obligation d’effectuer les travaux de maintenance et de mise en sécurité de la mine et
de l’installation de stockage des déchets demeure en revanche en vigueur.
11 mai 2022
Signature d’une convention cadre sur la médiation administrative, entre le tribunal administratif de Strasbourg, la cour administrative d’appel de Nancy, la Ville de Colmar et Colmar agglomération.
3 mai 2022
Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC
Dans le cadre de sa mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, la justice administrative poursuit son engagement pour renforcer l’accessibilité du droit auprès de toutes et tous, y inclus les personnes en situation de handicap intellectuel ou maîtrisant mal la langue française.
26 avril 2022
Journée Nationale de l'Accès au Droit le 24 mai 2022
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Bas-Rhin vous convie à la découverte des acteurs de la justice.
Pour plus d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous.
23 mars 2022
Voir le « droit en action » : des étudiants de Sciences Po Strasbourg au tribunal administratif
Les étudiants de quatrième année de Sciences Po Strasbourg qui suivent les cours de droit de l’urbanisme ont assisté à une audience du Tribunal administratif de Strasbourg le 22 mars 2022.
14 mars 2022
Communiqué de presse du 14/03/2022 : Stocamine le juge administratif ne suspend pas les travaux
Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté aujourd’hui le référé liberté présenté par l’association Alsace Nature. Les juges estiment qu’ils ne pouvaient être saisis, en procédure d’urgence extrême, de travaux qui ne commenceront pas avant juin 2022.
28 février 2022
Communiqué de presse du 28/02/2022 - Droit des étrangers : le tribunal administratif de Strasbourg donne partiellement raison à des associations
L’essentiel : Saisi par plusieurs associations, le tribunal administratif de Strasbourg estime que la préfète du Bas Rhin ne pouvait pas obliger les demandeurs de titre de séjour à recourir uniquement à des procédures dématérialisées. Toutefois par souci de sécurité juridique, le tribunal module les effets de l’annulation qu’il prononce.
7 février 2022
Offre stage aide à la décision
Le tribunal administratif de Strasbourg propose :
Stage « aide à la décision » de 3 mois faisant l'objet d'une gratification dans le cadre d'une convention avec un organisme d'enseignement (université, école d'avocat, etc). Stagiaire rattaché(e) à un(e) magistrat(e).
9 novembre 2021
Communiqué de presse du 9 novembre 2021 - Comcom du Pays de Bitche : le tribunal administratif de Strasbourg rejette les recours contre la « partie Ouest » du plan local d’urbanisme intercommunal.
Le 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté l’ensemble des recours dirigés contre la partie «Ouest» du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Pays de Bitche, couvrant 9 communes et correspondant au périmètre de l’ancienne communauté de communes de Rohrbach-les-Bitche.Le tribunal administratif a notamment estimé que la partie «Ouest»était compatible avec le schéma de cohérence territoriale de l’arrondissement de Sarreguemines, contrairement à la partie «Est» annulée par un jugement du 14 octobre 2021.
28 octobre 2021
Fermeture exceptionnelle le vendredi 12 novembre 2021
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 12 novembre 2021.
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26 avril 2024
Communiqué de presse du 26/04/2024 - Ecole Mathias Grünewald : le juge des référés rejette pour défaut d’urgence le recours contre la mise en demeure du rectorat
Le 12 mars 2024, le recteur de l’académie de Strasbourg a adressé une mise en demeure à l’école Mathias Grünewald, établissement scolaire...
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23 avril 2024
Fermeture exceptionnelle le vendredi 10 mai 2024
Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 10 mai 2024.
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23 avril 2024
Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers
Cette rubrique vous permettra de connaître les coordonnées de l'avocat de permanence concernant les recours urgents du droit des étrangers. La...
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18 avril 2024
Les mercredis du tribunal administratif de Strasbourg
Hier a eu lieu le premier « mercredi du TA de Strasbourg » de l’année 2024. Ce mercredi a abordé les questions pratiques et stratégiques...
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