Communiqués   

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  14 septembre 2017
  Le numéro 5 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez l'ensemble des Lettres de jurisprudence en cliquant sur les liens ci-dessous
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  19 juin 2017
  Le tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur le statut relatif à l'ouverture des exploitation commerciales les dimanches et jours fériés à Strasbourg
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  29 mars 2017
  Le Tribunal administratif de Strasbourg rejette la requête de l'association Alsace Nature contestant la validité du contrat conclu entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autouroute ouest de Strasbourg
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  13 février 2017
  Le numéro 3 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez la Lettre de jurisprudence
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  5 décembre 2016
  Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser dans la commune de Zinswiller.
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  5 octobre 2016
  Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la délibération du 5 février 2016 par laquelle le conseil départemental du Haut‐Rhin a approuvé le principe d’instaurer un dispositif de service individuel bénévole
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  3 août 2016
  Le numéro 2 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez la Lettre de jurisprudence
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  16 juin 2016
  Juger, administrer à l'aune de la déontologie
  Retrouvez en vidéo le colloque organisé à Strasbourg à l'occasion de la conférence nationale des présidents de juridictions administratives.
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  10 juin 2016
  Le tribunal administratif se prononce sur la convocation des électeurs de la commune de Kaysersberg Vignoble pour procéder à l'élection de 29 conseillers municipaux les 19 et 26 juin 2016
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  1 juin 2016
  Le numéro 1 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
  Retrouvez la lettre de jurisprudence
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