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9 novembre 2021

Communiqué de presse du 9 novembre 2021 - Comcom du Pays de Bitche : le tribunal administratif de Strasbourg rejette les recours contre la « partie Ouest » du plan local d’urbanisme intercommunal.

Le 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté l’ensemble des recours dirigés contre la partie «Ouest» du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Pays de Bitche, couvrant 9 communes et correspondant au périmètre de l’ancienne communauté de communes de Rohrbach-les-Bitche.Le tribunal administratif a notamment estimé que la partie «Ouest»était compatible avec le schéma de cohérence territoriale de l’arrondissement de Sarreguemines, contrairement à la partie «Est» annulée par un jugement du 14 octobre 2021.
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