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Communiqués
5 mars 2019
Le n°9 de la Lettre de jurisprudence est paru
27 février 2019
Consultations gratuites de médiation au Tribunal Administratif.
Permanence mensuelle de médiateurs .
20 février 2019
Le tribunal organise le 06 mars 2019 un nouveau séminaire qui aura pour thème : "Le droit à l'erreur en matière fiscale"
Retrouvez toutes les informations relatives au séminaire en cliquant sur le lien ci-dessus.
13 février 2019
Expertise, mission de médiation et principe de confidentialité.
Un rappel utile de l’obligation de confidentialité à laquelle l’expert est soumis lorsqu’une mission de médiation lui est confiée .
30 janvier 2019
Le règlement général pour la protection des données (RGPD) - Intervention de M. Jean-Michel DUBOIS-VERDIER, Président de tribunal administratif honoraire, à l'audience solennelle du Tribunal administratif de Strasbourg le 23 janvier 2019
24 janvier 2019
Audience solennelle du 23/01/2019
Retrouvez ci-dessous le discours prononcé par Madame Danièle MAZZEGA, Présidente
11 janvier 2019
Le Tribunal propose des stages gratifiés de 3 à 6 mois en 2019
21 décembre 2018
Communiqué de presse - Audience du 20 décembre 2018 : affaire du franchissement de la vallée de la Bruche (GCO)
Retrouvez l'ensemble du communiqué en cliquant ci-dessus
14 décembre 2018
Médiation
Signature le 11 décembre 2018 à Metz à la Maison des Avocats de la convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du Tribunal administratif de Strasbourg entre la CAA de Nancy, le TA de Strasbourg et l'Ordre des avocats du barreau de Metz.
5 décembre 2018
Partenariat entre les associations de médiatio et le tribunal administratif pour la diffusion de la culture de la médiation
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Fermeture exceptionnelle le vendredi 10 mai 2024
Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 10 mai 2024.
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Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers
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