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3 août 2016

Les rôles des prochaines audiences en ligne

Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.

Rôles d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)

Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.

> audience du 06/07/2017 chambre 2

> audience du 06/07/2017 chambre 5

Rôles de Lecture

Le rôle de lecture désigne la liste des décisions rendues (sens du jugement) par une juridiction lors d'une audience déterminée.

> lecture du 11/07/2017 chambre 3

> lecture du 11/07/2017 chambre 5

> lecture du 13/07/2017 chambre 3

> lecture du 27/07/2017 chambre 2