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3 août 2016

Les rôles des prochaines audiences en ligne

Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.

Rôles d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)

Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.

> audience du 01/10/2020 chambre 2

> audience du 06/10/2020 chambre 3

> audience du 08/10/2020 chambre 4

> audience du 13/10/2020 chambre 6

> audience du 16/10/2020 chambre 6

> audience du 21/10/2020 chambre 3

> audience du 23/10/2020 chambre 5

> audience du 02/11/2020 chambre 5

> audience du 16/11/2020 chambre 5

Rôles de Lecture

Le rôle de lecture désigne la liste des décisions rendues (sens du jugement) par une juridiction lors d'une audience déterminée.

> lecture du 01/10/2020 chambre 2

> lecture du 07/10/2020 chambre 2

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