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3 août 2016

Les rôles des prochaines audiences en ligne

Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.

Rôles d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)

Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.

> audience du 10/04/2018 chambre 3

> audience du 10/04/2018 chambre 5

> audience du 11/04/2018 chambre 4

> audience du 17/04/2018 chambre 2

> audience du 24/04/2018 chambre 3

> audience du 25/04/2018 chambre 4

> audience du 26/04/2018 chambre 5

> audience du 15/05/2018 chambre 3

> audience du 16/05/2018 chambre 4

> audience du 22/05/2018 chambre 5

Rôles de Lecture

Le rôle de lecture désigne la liste des décisions rendues (sens du jugement) par une juridiction lors d'une audience déterminée.

> lecture du 04/04/2018 chambre 5

> lecture du 10/04/2018 chambre 3

> lecture du 10/04/2018 chambre 5

> lecture du 17/04/2018 chambre 5

> lecture du 24/04/2018 chambre 3

> lecture du 25/04/2018 chambre 4

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