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3 août 2016

Les rôles des prochaines audiences en ligne

Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.

Rôles d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)

Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.

> audience du 03/10/2017 chambre 3

> audience du 03/10/2017 chambre 5

> audience du 04/10/2017 chambre 4

> audience du 12/10/2017 chambre 2

> audience du 17/10/2017 chambre 5

> audience du 18/10/2017 chambre 4

> audience du 07/11/2017 chambre 3

> audience du 07/11/2017 chambre 5

Rôles de Lecture

Le rôle de lecture désigne la liste des décisions rendues (sens du jugement) par une juridiction lors d'une audience déterminée.

> lecture du 03/10/2017 chambre 3

> lecture du 03/10/2017 chambre 5

> lecture du 04/10/2017 chambre 4

> lecture du 17/10/2017 chambre 5

> lecture du 18/10/2017 chambre 3

> lecture du 18/10/2017 chambre 4

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