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1 août 2016

Les rôles des prochaines audiences en ligne

Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.

Rôles d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)

Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.

> audience du 04/10/2022 chambre 5

> audience du 17/10/2022 chambre 3

> audience du 19/10/2022 chambre 1

> audience du 20/10/2022 chambre 4

Liste des décisions

La liste des décisions désigne le sens du jugement rendu par une juridiction lors d'une audience déterminée.

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