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1 août 2016

Les rôles des prochaines audiences en ligne

Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.

Rôles d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)

Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.

> audience du 07/05/2024 chambre 4

> audience du 14/05/2024 chambre 5

> audience du 14/05/2024 chambre 6

> audience du 15/05/2024 chambre 1

> audience du 16/05/2024 chambre 2

> audience du 16/05/2024 chambre 7

> audience du 30/05/2024 chambre 4

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