Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Rôles des prochaines audiences / Les rôles des prochaines audiences en ligne
3 août 2016

Les rôles des prochaines audiences en ligne

Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.

Rôles d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)

Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.

> audience du 04/12/2018 chambre 5

> audience du 05/12/2018 chambre 6

> audience du 06/12/2018 chambre 6

> audience du 12/12/2018 chambre 6

> audience du 18/12/2018 chambre 5

> audience du 19/12/2018 chambre 4

Rôles de Lecture

Le rôle de lecture désigne la liste des décisions rendues (sens du jugement) par une juridiction lors d'une audience déterminée.

> lecture du 07/12/2018 chambre 5

> lecture du 08/11/2018 chambre 2

> lecture du 14/11/2018 chambre 4

> lecture du 28/11/2018 chambre 4

> lecture du 29/11/2018 chambre 2

Toutes les actualités

toutes les actualités

Zoom