Rôles d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)
Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
> audience du 07/01/2021 chambre 6
> audience du 08/01/2021 chambre 6
> audience du 12/01/2021 chambre 3
> audience du 26/01/2021 chambre 5
> audience du 26/01/2021 chambre 3
> audience du 28/01/2021 chambre 2
> audience du 0102/2021 chambre 5
Rôles de Lecture
Le rôle de lecture désigne la liste des décisions rendues (sens du jugement) par une juridiction lors d'une audience déterminée.