Rôles d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)
Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
> audience du 05/06/2024 chambre 1
> audience du 06/06/2024 chambre 2
> audience du 06/06/2024 chambre 7
> audience du 11/06/2024 chambre 5