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3 août 2016

Les rôles des prochaines audiences en ligne

Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.

Rôles d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)

Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.

> audience du 05/10/2021 chambre 3

> audience du 06/10/2021 chambre 2

> audience du 11/10/2021 chambre 5

> audience du 12/10/2021 chambre 5

> audience du 12/10/2021 chambre 6

> audience du 19/10/2021 chambre 3

> audience du 20/10/2021 chambre 2

> audience du 22/10/2021 chambre 6

> audience du 25/10/2021 chambre 5

> audience du 26/10/2021 chambre 5

Liste des décisions

La liste des décisions désigne le sens du jugement rendu par une juridiction lors d'une audience déterminée.

> décisions du 06/10/2021 chambre 2

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