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3 août 2016

Les rôles des prochaines audiences en ligne

Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.

Rôles d'audience (sous réserve de modifications éventuelles)

Le rôle de l'audience désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.

> audience du 19/05/2020 chambre 5 OQTF

> audience du 25/05/2020 chambre 5 OQTF

> audience du 26/05/2020 chambre 5

> audience du 26/05/2020 chambre 6

> audience du 28/05/2020 chambre 1

> audience du 28/05/2020 chambre 6 JU

> audience du 29/05/2020 chambre 4

> audience du 03/06/2020 chambre 2 OQTF

> audience du 04/06/2020 chambre 5 DALO

> audience du 09/06/2020 chambre 5

Rôles de Lecture

Le rôle de lecture désigne la liste des décisions rendues (sens du jugement) par une juridiction lors d'une audience déterminée.

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