Médiation

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  14 septembre 2018
  Permanence mensuelle d'information à la médiation des associations de médiation dans les locaux du Tribunal Administratif de Strasbourg
  Pour une diffusion de la culture de la médiation, les associations dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg ont accepté sur la demande de Madame la Présidente du tribunal d'assurer à tour de rôle une permanence mensuelle dans les locaux du tribunal .
  
  Un médiateur se tiendra à la disposition du public pour apporter tous les éclaircissements souhaités sur le recours à la médiation administrative qui constitue désormais un mode de droit commun de résolution des conflits
  au même titre que les recours contentieux.
  
  Pour plus de renseignements, le standard se tient à votre disposition au 03.88.21.23.23 ou vous pouvez adresser un courriel à l'adresse suivante : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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  8 octobre 2018
  Premier "café médiation" au Tribunal administratif autour de la fonction publique hospitalière
• 5 décembre 2018
  Partenariat entre les associations de médiation et le tribunal administratif pour la diffusion de la culture de la médition
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  13 février 2019
  Expertise, mission de médiation et principe de confidentialité.
  Un rappel utile de l’obligation de confidentialité à laquelle l’expert est soumis lorsqu’une mission de médiation lui est confiée .
• 27 février 2019
  Consultations gratuites de médiation au Tribunal Administratif.
  Permanence mensuelle de médiateurs .
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  9 avril 2019
  Convention tripartie de médiation administrative
  Une première dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg : une convention tripartite sur la mise en oeuvre de la médiation administrative signée entre la Communauté d'agglomération de Mulhouse, la ville de Mulhouse, l'Ordre des avocats du barreau de Mulhouse, le tribunal administratif de Strasbourg et la Cour Administrative d'Appel de Nancy.
  
  
• 15 avril 2019
  L’ Association des maires du Haut-Rhin s’engage dans la médiation administrative.
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  24 avril 2019
  Signature d’une convention de médiation avec l’association des maires du Bas-Rhin : un maillage départemental pour la diffusion de la culture administrative de la médiation dans le Bas- Rhin .
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  10 juillet 2019
  Permanences mensuelles gratuites de médiation au Tribunal Administratif de Strasbourg au deuxième semestre 2019

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