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Médiation
21 janvier 2020
Permanence mensuelle d'information à la médiation des associations de médiation dans les locaux du Tribunal Administratif de Strasbourg
Pour une diffusion de la culture de la médiation, les associations dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg ont accepté sur la demande de Madame la Présidente du tribunal d'assurer à tour de rôle une permanence mensuelle dans les locaux du tribunal .
Un médiateur se tiendra à la disposition du public pour apporter tous les éclaircissements souhaités sur le recours à la médiation administrative qui constitue désormais un mode de droit commun de résolution des conflits
au même titre que les recours contentieux.
Pour plus de renseignements, le standard se tient à votre disposition au 03.88.21.23.23 ou vous pouvez adresser un courriel à l'adresse suivante : mediation.ta-strasbourg@juradm.fr
8 octobre 2018
Premier "café médiation" au Tribunal administratif autour de la fonction publique hospitalière
5 décembre 2018
Partenariat entre les associations de médiation et le tribunal administratif pour la diffusion de la culture de la médition
13 février 2019
Expertise, mission de médiation et principe de confidentialité.
Un rappel utile de l’obligation de confidentialité à laquelle l’expert est soumis lorsqu’une mission de médiation lui est confiée .
27 février 2019
Consultations gratuites de médiation au Tribunal Administratif.
Permanence mensuelle de médiateurs .
9 avril 2019
Convention tripartie de médiation administrative
Une première dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg : une convention tripartite sur la mise en oeuvre de la médiation administrative signée entre la Communauté d'agglomération de Mulhouse, la ville de Mulhouse, l'Ordre des avocats du barreau de Mulhouse, le tribunal administratif de Strasbourg et la Cour Administrative d'Appel de Nancy.
15 avril 2019
L’ Association des maires du Haut-Rhin s’engage dans la médiation administrative.
24 avril 2019
Signature d’une convention de médiation avec l’association des maires du Bas-Rhin : un maillage départemental pour la diffusion de la culture administrative de la médiation dans le Bas- Rhin .
10 juillet 2019
Permanences mensuelles gratuites de médiation au Tribunal Administratif de Strasbourg au deuxième semestre 2019
24 septembre 2019
Retour d’expérience sur la médiation administrative au TA de Strasbourg au cours de la période de juillet 2017 à juillet 2019
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20 avril 2021
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.
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10 février 2021
Communiqué de presse du 10 février 2021 / COVID en Moselle le juge des référés ne suspend pas l'arrêté du préfet rendant obligatoire le port du masque.
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi en urgence de deux demandes de suspension de l’arrêté du 5...
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2 février 2021
Communiqué de presse du 02 février 2021 : Le tribunal administratif de Strasbourg suspend l’arrêté anti-mendicité du maire de Metz
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26 janvier 2021
Report du colloque du 12 mars 2021
Madame, Monsieur, Les conditions sanitaires que nous connaissons ne permettront pas au Tribunal administratif de Strasbourg de tenir...
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