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Communiqués
12 octobre 2023
Communiqué de presse du 12/10/2023 - Manifestation des Kurdes : le juge confirme l'interdiction
Le juge des référés-liberté du tribunal administratif de Strasbourg, saisi en urgence, a confirmé la décision de la préfète du Bas-Rhin d'interdire les rassemblements de manifestants kurdes, envisagés entre le 10 et le 13 octobre 2023 sous forme de veille permanente, devant le Conseil de l'Europe, de 8h00 à 20h00.
22 septembre 2023
Offre d'emploi : vacataire agent de greffe
26 juillet 2023
Fermeture exceptionnelle le lundi 14 août 2023
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le lundi 14 août 2023.
15 juin 2023
Communiqué de presse du 15/06/2023 - Campement place de l'Etoile à Strasbourg
Le juge des référés ordonne à nouveau l’évacuation du campement installé dans le parc de l’Étoile.
6 juin 2023
Communiqué de presse du 06/06/2023 - Manifestation du 06 juin : les forces de l'ordre pourront recourir à la surveillance par drone
Saisi en urgence par deux particuliers, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a autorisé, dans la perspective de la manifestation «contre la loi retraites» prévue à Strasbourg mardi 06 juin 2023 à 14h et devant rassembler 8000 participants,l’utilisation d’un drone équipé de caméras par les forces de l’ordre à des fins de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens.
15 mai 2023
Fermeture exceptionnelle le vendredi 19 mai 2023
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 19 mai 2023.
12 mai 2023
Communiqué de presse du 12/05/2023 - Déviation de Châtenois : le tribunal annule l'autorisation environnementale
Par un jugement du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation environnementale de réaliser la route de déviation de Châtenois. Il a estimé qu’il n’était pas justifié du respect de plusieurs conditions majeures, exigées par les dispositions du code de l'environnement.
10 mai 2023
Rencontre avec des étudiants de la faculté de droit de Strasbourg
Des étudiants de Master 1 de la faculté de droit de Strasbourg qui suivent les cours de droit du contentieux ont assisté à une audience du Tribunal administratif de Strasbourg le 9 mai 2023, accompagnés de leur professeur Jean-François Lafaix.
A l’issue de l’audience, au cours de laquelle des dossiers de droit de l’urbanisme ont été appelés, un temps d’échange entre les étudiants et les magistrats a permis d’évoquer les particularités de l’office du juge et de la chaîne contentieuse en droit administratif.
Cette rencontre s’inscrit dans un partenariat plus large avec le monde universitaire, le tribunal ayant à cœur de nouer des liens avec les étudiants, notamment en leur proposant des stages variés tout au long de l’année.
17 mars 2023
Communiqué de presse du 17/03/2023 - « Rayon vert » de la cathédrale de Strasbourg : l’Etat n’est pas obligé de le rétablir
16 mars 2023
Rencontre avec les avocats spécialisés en droit de l'urbanisme
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