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23 juin 2022

Communiqué de presse du 23 juin 2022 - Géothermie

Par deux jugements de ce jour, le tribunal administratif de Strasbourg a confirmé les décisions prises par la préfète du Bas-Rhin à la suite des séismes survenus en 2020, décisions par lesquelles elle a en particulier prescrit à la société Géorhin de réaliser des études complémentaires détaillées sur ses projets dans les sites d’Eckbolsheim et de Hurtigheim.

Le tribunal a estimé que les similitudes entre ces deux sites, et celui du chantier entrepris à Vendenheim qui présentait les mêmes risques, étaient suffisantes pour prendre cette mesure de police, qui en outre est apparue proportionnée au regard de l’objectif de préservation de la sécurité et de la santé publiques et de la solidité des édifices.

Par ailleurs, si le tribunal a annulé la suspension des travaux à Eckbolsheim et à Hurtigheim dans l’attente de la production de ces études par la société Géorhin, il a surtout relevé que cette mesure n’était pas nécessaire, puisque tous les forages sur place sont de toute façon subordonnés à une autorisation préalable de la préfète.

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