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27 mai 2022

Communiqué de presse du 25 mai 2022 : Stocamine : le juge des référés suspend la poursuite des travaux de confinement des déchets

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu aujourd’hui l’exécution des travaux
de confinement prévus par l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 28 janvier 2022. Les juges
estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision de permettre la
poursuite des travaux, notamment le remblayage du bloc 15 et l’achèvement de
certaines barrières de confinement des galeries de la mine. Les travaux sont suspendus
jusqu’à ce que le tribunal, qui se prononcera dans un délai rapproché, examine la légalité
au fond de l’arrêté.
L’obligation d’effectuer les travaux de maintenance et de mise en sécurité de la mine et
de l’installation de stockage des déchets demeure en revanche en vigueur.

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