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3 mai 2022

Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC

Dans le cadre de sa mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, la justice administrative poursuit son engagement pour renforcer l’accessibilité du droit auprès de toutes et tous, y inclus les personnes en situation de handicap intellectuel ou maîtrisant mal la langue française.

Après la publication d’une première plaquette en FALC qui proposait une présentation simplifiée de la procédure à suivre pour contester une décision de l’administration devant le juge administratif, trois nouvelles plaquettes viennent de paraître sur le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif. Réalisées avec le concours de l’établissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Avenir Apei », elles permettront à chacune et chacun de mieux identifier les parties prenantes lors d’une audience et de comprendre son déroulement pour mieux s’y préparer.

> L'audience avec un seul juge

> L'audience avec un seul juge - Je suis étrangère ou étranger

> L'audience avec trois juges

> Consultez la page " vos démarches en FALC" sur le site internet du Conseil d'Etat et retrouvez l'ensemble des ressources disponibles

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