Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Communique de presse du 11 juin 2021 : Ecole maternelle...
11 juin 2021

Communique de presse du 11 juin 2021 : Ecole maternelle « Eyyub Sultan » à Strasbourg : la préfète du Bas-Rhin doit revoir sa décision

Par une ordonnance du 9 juin 2021, les juges des référés du tribunal administratif de Strasbourg ont suspendu provisoirement l’arrêté par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé d’autoriser l’ouverture d’une école maternelle privée hors contrat, dénommée « Eyyub Sultan », à Strasbourg. Le tribunal administratif a également enjoint à la préfète de réexaminer la demande de l’association dans un délai d’un mois.
  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités