18 juillet 2022

Entouré de son équipe rapprochée, Didier-Roland Tabuteau, Vice-président du Conseil d’Etat est parti à la rencontre du personnel du tribunal administratif de Strasbourg, ce lundi 11 juillet 2022.

Le programme, dès le petit déjeuner d’accueil, a laissé une place aux entretiens individuels et aux échanges informels tout au long de la journée, placée sous le signe de la convivialité et l’écoute.

Les ateliers, organisés entre la délégation du Conseil d’Etat et les magistrats et le greffe autour de leurs sujets de préoccupation, avaient pour thème : la gestion des dossiers lourds (répartition des requêtes entre les rapporteurs ; traitement des référés (en formation collégiale), mise en place d’une procédure de mise en état ; maitrise du dossier par le greffe, notifications de masse ou urgente…), l’usage maitrisé de l’oralité des débats (police de l’audience, comportement des parties, animation de l’oralité par le président de la formation ou le juge unique, instruction à la barre à préparer en amont de l’audience…), communication et rayonnement de la juridiction, et enfin les leviers de la motivation.

LE PLUS ANCIEN TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FRANCE

Créé par le décret du 26 novembre 1919 au lendemain de la Grande guerre, le tribunal qui s’appelait alors le tribunal administratif d’Alsace-Lorraine, est le plus ancien tribunal administratif de France. Il préfigurera la création, en 1953, de l’ensemble des tribunaux administratifs français.

En 1919, le retour des trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dans le giron français nécessite un régime transitoire et des adaptations législatives. L’opportunité de créer une véritable juridiction administrative est alors saisie à Strasbourg pour se démarquer aussi bien du système existant dans la « France de l’intérieur » - les conseils de préfecture - que de celui mis en place dans les départements annexés par l’Allemagne entre 1871 et 1918.

Le tribunal administratif d’Alsace-Lorraine se distingue ainsi des conseils de préfecture qui faisaient l’objet de vives critiques, par une organisation moderne et des compétences élargies, qui reprenaient celles des juridictions de l’époque allemande, à savoir un conseil de district par département et un conseil impérial siégeant à Strasbourg et faisant office de cour d’appel.

Avec une présidence confiée au notaire Henri Eschbach plutôt qu’au préfet et l’institution d’un recrutement spécifique sur concours, le tribunal administratif de Strasbourg marque l’amorce de la réforme de la juridiction administrative de 1953 et une évolution vers la régionalisation.

Le TA de Strasbourg conserve aujourd’hui certaines particularités dont la plus connue est de trancher les litiges relevant du droit local alsacien-mosellan demeuré en vigueur (droit local des cultes, des professions ...).

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, AUJOURD'HUI,

Présidé par Xavier FAESSEL depuis le 27 avril 2019, le tribunal administratif de Strasbourg est composé de 31 magistrats, 36 agents de greffe et 15 assistants de justice et vacataires répartis dans 7 chambres.

En 2021, le tribunal administratif a jugé 8 540 affaires, soit une hausse de 7 % par rapport à 2020. Une hausse qui s’explique par l’impact de la crise sanitaire sur l’activité juridictionnelle en 2020. L’année 2021 s’inscrit dans la continuité des années 2018 et 2019.

Le contentieux des étrangers représente 50 % des affaires enregistrées, devant les contentieux liés à la fonction publique (11 %) et ceux liés à l’urbanisme et à l’aménagement (6 %).

Son délai moyen de jugement est 1 an 3 mois 16 jours.