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Communiqués
13 février 2017
Le numéro 3 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
Retrouvez la Lettre de jurisprudence
5 décembre 2016
Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser dans la commune de Zinswiller.
5 octobre 2016
Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la délibération du 5 février 2016 par laquelle le conseil départemental du Haut‐Rhin a approuvé le principe d’instaurer un dispositif de service individuel bénévole
3 août 2016
Le numéro 2 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
Retrouvez la Lettre de jurisprudence
16 juin 2016
Juger, administrer à l'aune de la déontologie
Retrouvez en vidéo le colloque organisé à Strasbourg à l'occasion de la conférence nationale des présidents de juridictions administratives.
10 juin 2016
Le tribunal administratif se prononce sur la convocation des électeurs de la commune de Kaysersberg Vignoble pour procéder à l'élection de 29 conseillers municipaux les 19 et 26 juin 2016
1 juin 2016
Le numéro 1 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
Retrouvez la lettre de jurisprudence
11 mai 2016
Le tribunal administratif se prononce sur les conditions déclaratives de la réduction d'impôt "Scellier".
26 avril 2016
Le Tribunal administratif se prononce sur la responsabilité de la CTS dans les nuisances ayant affecté la galerie marchande au niveau -1 de la verrière de la gare de Strasbourg
8 avril 2016
Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur le permis de construire du 05/03/2016 relatif à la construction d'une chaufferie au Wacken
Retrouvez le communiqué de presse
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5 juin 2023
Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers
Cette rubrique vous permettra de connaître les coordonnées de l'avocat de permanence concernant les recours urgents du droit des étrangers. La...
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1 juin 2023
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.
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15 mai 2023
Fermeture exceptionnelle le vendredi 19 mai 2023
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement au public le vendredi 19 mai 2023.
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12 mai 2023
Communiqué de presse du 12/05/2023 - Déviation de Châtenois : le tribunal annule l'autorisation environnementale
Par un jugement du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation environnementale de réaliser la route...
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