Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Strasbourg
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours / non recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
Télérecours citoyens
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Formulaires pour les requêtes en matière de contentieux sociaux (APL,RSA,DALO,Demandeurs d'emploi...)
En cliquant ci-dessous,vous trouverez l'ensemble des formulaires concernant les...
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Médiation
Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Rôles des prochaines audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience...
Interventions et discours
Service des enquêtes publiques
Découvrez ci-dessous, la présentation du service des enquêtes publiques du Tribunal...
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
18 décembre 2017
Le Tribunal administratif rejete la requête du Syndicat national de l'enseignement supérieur concernant l'élection du Président de l'Université de Strasbourg
16 novembre 2017
Le Tribunal administratif organise son troisième séminaire "les mercredis du TA" avec l'aimable soutien de l'Eurométropole de Strasbourg
16 octobre 2017
Décision n°174873 rendue par le TA de Strasbourg
La fixation de créneaux horaires par le maire d'une collectivité pour l'accès aux installations sportives ne méconnaît ni la liberté fondamentale de liberté d'association, ni la liberté de réunion.
L'impossibilité pour certains membres d'une association d'accéder aux installations sportives compte tenu de la modification des créneaux horaires ne justifie pas la saisine du juge des référés libertés.
Le droit à la pratique d'un sport n'étant pas au nombre des libertés fondamentales au sens de l'article L521-2 du code de justice administrative .
14 septembre 2017
Le numéro 5 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
Retrouvez l'ensemble des Lettres de jurisprudence en cliquant sur les liens ci-dessous
19 juin 2017
Le tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur le statut relatif à l'ouverture des exploitation commerciales les dimanches et jours fériés à Strasbourg
29 mars 2017
Le Tribunal administratif de Strasbourg rejette la requête de l'association Alsace Nature contestant la validité du contrat conclu entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autouroute ouest de Strasbourg
13 février 2017
Le numéro 3 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
Retrouvez la Lettre de jurisprudence
5 décembre 2016
Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser dans la commune de Zinswiller.
5 octobre 2016
Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la délibération du 5 février 2016 par laquelle le conseil départemental du Haut‐Rhin a approuvé le principe d’instaurer un dispositif de service individuel bénévole
3 août 2016
Le numéro 2 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
Retrouvez la Lettre de jurisprudence
<
1
2
...
9
10
11
12
13
14
15
16
17
>
A savoir
Vie du tribunal
Médiation
Lettre de jurisprudence
Communiqués
Rôles des prochaines audiences
Interventions et discours
Service des enquêtes publiques
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
23 avril 2024
Fermeture exceptionnelle le vendredi 10 mai 2024
Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 10 mai 2024.
›
23 avril 2024
Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers
Cette rubrique vous permettra de connaître les coordonnées de l'avocat de permanence concernant les recours urgents du droit des étrangers. La...
›
18 avril 2024
Les mercredis du tribunal administratif de Strasbourg
Hier a eu lieu le premier « mercredi du TA de Strasbourg » de l’année 2024. Ce mercredi a abordé les questions pratiques et stratégiques...
›
9 avril 2024
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif