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Communiqués
11 janvier 2018
Le juge des référés et la médiation administrative . Application des dispositions de l'article L.213-7 du code de justice administrative par le juge des référés
21 décembre 2017
Conclusions de Mme Hélène LESTARQUIT, rapporteur public de la 1ère chambre, concernant l'homologation d'un protocole d'accord transactionnel suite à une médiation dans le cadre d'un litige portant sur un permis de construire
19 décembre 2017
Le Tribunal administratif annule plusieurs décisions dans le cadre des affaires opposant la Clinique de l'Orangerie à l'Agence Régionale de Santé du Grand-Est
18 décembre 2017
Le Tribunal administratif rejete la requête du Syndicat national de l'enseignement supérieur concernant l'élection du Président de l'Université de Strasbourg
16 novembre 2017
Le Tribunal administratif organise son troisième séminaire "les mercredis du TA" avec l'aimable soutien de l'Eurométropole de Strasbourg
16 octobre 2017
Décision n°174873 rendue par le TA de Strasbourg
La fixation de créneaux horaires par le maire d'une collectivité pour l'accès aux installations sportives ne méconnaît ni la liberté fondamentale de liberté d'association, ni la liberté de réunion.
L'impossibilité pour certains membres d'une association d'accéder aux installations sportives compte tenu de la modification des créneaux horaires ne justifie pas la saisine du juge des référés libertés.
Le droit à la pratique d'un sport n'étant pas au nombre des libertés fondamentales au sens de l'article L521-2 du code de justice administrative .
14 septembre 2017
Le numéro 5 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
Retrouvez l'ensemble des Lettres de jurisprudence en cliquant sur les liens ci-dessous
19 juin 2017
Le tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur le statut relatif à l'ouverture des exploitation commerciales les dimanches et jours fériés à Strasbourg
29 mars 2017
Le Tribunal administratif de Strasbourg rejette la requête de l'association Alsace Nature contestant la validité du contrat conclu entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autouroute ouest de Strasbourg
13 février 2017
Le numéro 3 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
Retrouvez la Lettre de jurisprudence
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22 juillet 2024
Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers
Cette rubrique vous permettra de connaître les coordonnées de l'avocat de permanence concernant les recours urgents du droit des étrangers. La...
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23 juin 2024
Communiqué de presse du 06/06/2024 - Foie gras : le tribunal juge que l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union européenne
Depuis la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, l’article L. 654-27-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que « le foie gras...
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11 juin 2024
Les rôles des prochaines audiences en ligne
Le Tribunal administratif met à votre disposition en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture.
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Communiqué de presse du 07/05/2024 - Le tribunal valide le calendrier de déploiement de la zone à faibles émissions de l'Eurométropole de Strasbourg
La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a instauré des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) dans des agglomérations...
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