Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Strasbourg
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours / non recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Télérecours citoyens
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet...
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Formulaires pour les requêtes en matière de contentieux sociaux (APL,RSA,DALO,Demandeurs d'emploi...)
En cliquant ci-dessous,vous trouverez l'ensemble des formulaires concernant les...
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Médiation
Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Rôles des prochaines audiences
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience...
Interventions et discours
Service des enquêtes publiques
Découvrez ci-dessous, la présentation du service des enquêtes publiques du Tribunal...
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
/
Communiqué de presse du 20/10/2023 - La manifestation...
Ajouter un commentaire
20 octobre 2023
Communiqué de presse du 20/10/2023 - La manifestation de soutien au peuple palestinien prévue à Metz le 21 octobre 2023 pourra avoir lieu
> cliquez ici pour accéder au communiqué de presse
A savoir
Vie du tribunal
Médiation
Lettre de jurisprudence
Communiqués
Rôles des prochaines audiences
Interventions et discours
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
26 avril 2024
Communiqué de presse du 26/04/2024 - Ecole Mathias Grünewald : le juge des référés rejette pour défaut d’urgence le recours contre la mise en demeure du rectorat
Le 12 mars 2024, le recteur de l’académie de Strasbourg a adressé une mise en demeure à l’école Mathias Grünewald, établissement scolaire...
›
23 avril 2024
Fermeture exceptionnelle le vendredi 10 mai 2024
Le tribunal administratif sera exceptionnellement fermé au public le vendredi 10 mai 2024.
›
23 avril 2024
Avocat de permanence - Recours urgent 48 heures droit des étrangers
Cette rubrique vous permettra de connaître les coordonnées de l'avocat de permanence concernant les recours urgents du droit des étrangers. La...
›
18 avril 2024
Les mercredis du tribunal administratif de Strasbourg
Hier a eu lieu le premier « mercredi du TA de Strasbourg » de l’année 2024. Ce mercredi a abordé les questions pratiques et stratégiques...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif