Le Tribunal administratif organise son troisième séminaire "les mercredis du TA" avec l'aimable soutien de l'Eurométropole de Strasbourg
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Décision n°174873 rendue par le TA de Strasbourg
La fixation de créneaux horaires par le maire d'une collectivité pour l'accès aux installations sportives ne méconnaît ni la liberté fondamentale ...
Le numéro 5 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
Retrouvez l'ensemble des Lettres de jurisprudence en cliquant sur les liens ci-dessous
Le tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur le statut relatif à l'ouverture des exploitation commerciales les dimanches et jours fériés à Strasbourg
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Les stages au tribunal administratif
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des modalités d'accueil pour les stagiaires :
Le Tribunal administratif de Strasbourg rejette la requête de l'association Alsace Nature contestant la validité du contrat conclu entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autouroute ouest de Strasbourg
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Le numéro 3 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
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Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser dans la commune de Zinswiller.
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Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la délibération du 5 février 2016 par laquelle le conseil départemental du Haut‐Rhin a approuvé le principe d’instaurer un dispositif de service individuel bénévole
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Le numéro 2 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
Juger, administrer à l'aune de la déontologie
Retrouvez en vidéo le colloque organisé à Strasbourg à l'occasion de la conférence nationale des présidents de juridictions administratives.
Le tribunal administratif se prononce sur la convocation des électeurs de la commune de Kaysersberg Vignoble pour procéder à l'élection de 29 conseillers municipaux les 19 et 26 juin 2016
Le numéro 1 de la Lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Strasbourg est paru
Retrouvez la lettre de jurisprudence
Le tribunal administratif se prononce sur les conditions déclaratives de la réduction d'impôt "Scellier".
Le Tribunal administratif se prononce sur la responsabilité de la CTS dans les nuisances ayant affecté la galerie marchande au niveau -1 de la verrière de la gare de Strasbourg
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Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur le permis de construire du 05/03/2016 relatif à la construction d'une chaufferie au Wacken
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Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur la modification n° 6 du PLU de Mulhouse - Délibération du 21/10/2013
Décision n°1301897
> décision n° 1301897
Décision n° 1300550
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Le Tribunal administratif de Strasbourg se prononce sur les arrêtés portant prescription d’office des mesures nécessaires au colmatage du forage situé sur une propriété se trouvant sur le territoire de la commune de Lochwiller.
Conférence nationale des Présidents de juridiction administrative des 2,3 et 4 juin 2016
Vous pouvez retrouver sur l'intranet du Conseil d’État dans la rubrique Actualité le programme ainsi que le bulletin d'inscription.
Interventions colloque droit des étrangers qui s'est tenu le 27 novembre 2015
Colloque "Le contentieux des étrangers entre contraintes et complexité" organisé par le Tribunal administratif en collaboratio...
